Codes de loi français

Article L234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 10

ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel.

Article R235-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 84

En cas de décès du ou des conducteurs impliqués, le prélèvement des échantillons sanguins est effectué dans les conditions fixées par l'article R. 235-5 et par le II de l'article R. 235-6.

Article R221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 72

impliqué dans un accident corporel de la circulation routière ; 3° Avant la restitution de son permis, à tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur à l'encontre duquel il a prononcé une mesure restrictive ou suspensive du droit de conduire

Article 8

L'employeur met en place ou s'assure de la mise en place d'un suivi individuel pour les conducteurs qui exercent la conduite pour son compte conformément aux conditions définies dans son système de gestion de la sécurité.

Article L235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

ou l'accompagnateur de l'élève conducteur impliqué dans un accident mortel ou corporel de la circulation, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Article R421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61

Sont, dans ce cas, exclus du bénéfice du fonds de garantie les dommages subis par le véhicule impliqué dans l'accident ainsi que les dommages aux biens du conducteur de ce même véhicule.

Article L451-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 02

-Afin de répondre à la personne lésée qui a prouvé un intérêt légitime à obtenir de l'organisme d'information le nom et l'adresse du propriétaire ou du conducteur habituel ou du détenteur déclaré du véhicule impliqué dans l'accident, l'organisme d'information

Article Annexe 4

de niveleuse ; Conducteur de grue à tour ; Conducteur de grue mobile ; Conducteur de grue auxiliaire de chargement ; Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes ; Opérateur de pompe et tapis à béton ; Conducteur de chariot automoteur de manutention

Article 11

la circulation publique ou de la vitesse maximale autorisée par construction de son véhicule ; -soit le dépassement de plus de 20 % de la durée maximale de conduite journalière ; -soit la réduction à moins de six heures de la durée de repos, le conducteur

Article A4241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83

en ligne de file au nombre de deux ou davantage, le conducteur du premier bateau est le conducteur du convoi ; toutefois, si le premier bateau est un remorqueur de renfort temporaire, le conducteur du convoi est le conducteur du deuxième bateau ; c)

Article 19

Le corps des conducteurs chefs du transbordement est classé en catégorie B. Il comprend les grades de conducteur chef du transbordement et de conducteur chef du transbordement de 1re classe.

Article 2

Le corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat comporte deux grades: Conducteur des travaux publics de l'Etat. Conducteur principal des travaux publics de l'Etat.

Article 19

Sont respectivement intégrés dans le corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat : 1° Dans le grade de conducteur des travaux publics de l'Etat : Spécialité Routes, bases aériennes : les conducteurs des travaux publics de l'Etat (service des ponts

Article R1621-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 54

dans l'accident ou l'incident, ou lorsqu'un véhicule immatriculé ou entretenu dans leur Etat membre d'origine est impliqué dans l'accident ou l'incident.

Article 21

La constitution initiale du corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement est effectuée, à concurrence de sept cent cinquante emplois : 1° Par la nomination des conducteurs principaux de la distribution et des conducteurs principaux

Article 2

Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités, à l'exception de celles dont l'exercice implique :

Article 22

maximum de leur grade et nommés conducteurs principaux par application des dispositions transitoires seront classés dans ce grade dans les conditions ci-après : CONDUCTEUR CONDUCTEUR PRINCIPAL Échelons Échelons Ancienneté dans l’échelon

Article Annexe 3

Classe TA : - conducteur de tram-train (CRTT) ; - conducteur de tram-train principal (CRTTP) ; - conducteur de manœuvre et de lignes locales (CRML) ; - conducteur de manœuvre et de lignes locales principal (CRMLP). 2.

Article 2

Pour l'application du présent décret on entend par : Conducteur actif : Tout conducteur normalement affecté à la transmission de l'énergie électrique ; cette définition couvre le conducteur de phase et le conducteur neutre en courant alternatif et les

Article 1

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par : - "moniteur" : un conducteur accompagnant un conducteur en formation ou un candidat conducteur lors de la mise en pratique des gestes métiers acquis durant la formation et répondant