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1 résultats pour « conduite sous l'empire d'un état alcoolique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les pièces versées au dossier éclairent le motif de cette résiliation : en effet, Monsieur [I] avait omis de déclarer à APRIL que son permis de conduire n° 091242300232 avait été invalidé pour solde de

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