Codes de loi français

Article 3

Rôle du conseil consultatif. En cas d'urgence et sur proposition de l'administrateur supérieur, le président peut décider d'étendre la consultation écrite aux questions relevant de la compétence obligatoire du conseil consultatif.

Article 3

L'administrateur supérieur est assisté d'un conseil consultatif dont la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions sont fixés par décret.

Article R444-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80

Un comité consultatif, dénommé : “ Comité consultatif des aides à l'accès au droit et à la justice ” (CCAADJ), est créé auprès du conseil d'administration de la société de gestion du fonds.

Article 13

Le directeur général et le secrétaire général de l'INSERM ou leur représentant et le ou les administrateurs délégués régionaux de l'INSERM assistent de droit aux réunions du conseil scientifique consultatif régional. Ils ont voix consultative.

Article R5322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58

Le directeur général, le contrôleur budgétaire , l'agent comptable et le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Article D146-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31

Une commission permanente présidée par le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées est chargée de la préparation et du suivi des travaux du Conseil.

Article 12

Le conseil scientifique consultatif régional peut faire appel sur un point de l'ordre du jour de ses débats à toute personne compétente dont il souhaite recueillir l'avis. Ces personnalités ont voix consultative.

Article 16

Le conseil scientifique est composé de dix-sept personnalités désignées dans les conditions suivantes : Le conseil scientifique exerce un rôle consultatif.

Article D146-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31

Le Conseil national consultatif des personnes handicapées peut faire appel à des collaborateurs, appartenant ou non à l'administration, afin de réaliser des études.

Article 1

Instances consultatives à vocation généraliste Le Conseil national de la transition écologique. 2. Instances consultatives à vocation spécialisée Le Comité national de l'eau.

Article L4123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88

Les délibérations du conseil départemental de l'ordre ne sont pas publiques. Le conseil départemental peut se faire assister d'un conseiller juridique avec voix consultative.

Article 2

L'autorité chargée du contrôle, ci-après dénommée "le contrôleur", a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration de la caisse, ainsi que de tout comité, commission ou organe délibérant ou consultatif existant en son sein.

Article D146-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31

Pour étudier les questions soumises à son examen, le Conseil national consultatif des personnes handicapées organise six commissions spécialisées et huit délégations dont la liste est arrêtée par la commission permanente et précisée dans le règlement

Article 4

Assistent avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration :

Article 31-18

Assistent aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative :

Article R20-29-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 04

Assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative :

Article R4142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26

Sont adjoints au Conseil national de l'ordre, avec voix consultative :

Article 4

Les services d'inspection du ministère de l'intérieur, compétents sur le ressort de l'organisme peuvent assister à la réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité, chacun pour leur domaine de compétences.

Article R732-11-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

-Assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative :

Article 1

Le Conseil économique, social et environnemental est auprès des pouvoirs publics une assemblée consultative.