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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abca0bcdc6046d47ceabc4
22 janvier 2025
d'huissier.
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
de la procédure tels qu'ils sont établis par les écritures des parties et les pièces y annexées que : * la société [B] [Y] a conclu avec la société INSTALLATIONS PERREAULT des contrats pour la vente,
Trib. de Commerce
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
La société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES a immédiatement fait intervenir son huissier de justice qui a alors constaté que les travaux qui lui avaient été confiés (notamment la pose de carrelage
69a77944cdc6046d476c884f
SUR CE : La SARL LA CAMARGUE propriétaire d'un hôtel restaurant situé [Adresse 1] ; a conclu un contrat avec la société HABITAT KONCEPT pour une mission de courtage de travaux ainsi que d'une mission
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
Elle expose que le contrat d'assurance souscrit avec la SA MIC INSURANCE incluait une reprise du passé sur un an qui débutait au 03 juin 2018 alors que les travaux réalisés n'ont débuté qu'à compter du
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
La société [A], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 541 158, et ayant son siège social [Adresse 8], est spécialisée dans les travaux de revêtements des
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
du contrat d'assurance ; * CONSTATER que le demandeur ne produit pas la police d'assurance souscrite par son assuré ; Par conséquent, * DECLARER le demandeur irrecevable à agir ; En tout état de cause
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
» avec état exécutoire portant sur la facture 12209806.
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
* Elle ne l'a pas fait, ni lors de la rédaction du contrat de travail, ni lors du transfert du siège social.
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
La société CONSEIL MAITRISE REALISATION CONSTRUCTION a une activité de maçonnerie et travaux publics.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Ce contrat a été accompagné d'un MANOP (Manuel opératoire), d'une charte CORESPA et d'un CONCEPT BOOK décrivant l'agencement et le matériel à utiliser.
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
En tout état de cause : 9°) DONNER ACTE à la Société W EXECUTIVE de sa communication des contrats de travail des salariés listés dans l'ordonnance précitée. 10°) CONDAMNER solidairement les Sociétés