SUR CE, Le tribunal, au regard de la requête déposée, ne peut que constater ce fait et, statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, 3ème alinéa

SUR CE, Le tribunal, au regard de la requête déposée, ne peut que constater ce fait et, statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, 3ème alinéa

Ce procès-verbal de constat ne fait pas de comparaison avec l'état initial d'entrée, mais la société QPS confirme son accord de prise en charge de la réparation du bardage ainsi que la dépose et le rebouchage

* Constater tous les désordres qui affectent le véhicule tels que décrits dans le constat d'huissier en date du 13 février 2024 et dans les deux rapports de Monsieur [D] [F], Expert de la compagnie GROUPAMA

dégradations, un tickets d'incidents a été émis ; * Les dégradations ont été communiquées à 2G ENVIRONNEMENT par courriel photos à l'appui les échanges indiquaient qu'il lui était possible de venir constater

[R] [C] de la clause de confidentialité contenue dans le pacte d'associés de ADS HOLDING ; * CONSTATER les faits de concurrence déloyale commis par M.

€ pour le contrat n° 230273970, de 6.007,89 € pour le contrat n° 240020530 et de 2.171,66 € pour le contrat n° 240006820.

La présentation des faits, notamment le refus de signer le nouveau contrat et les comportements de Monsieur [F], est fidèle aux éléments du dossier.

imputabilité ; Que la société [U] [B] SARL ne lui a pas permis de finir le chantier et que le constat ne fait pas état de désordres à proprement parler mais de travaux inachevés, ce qu'elle ne conteste

Enfin, Monsieur [Z] aurait fait intervenir C.T.H.P.

La déclaration faite par les consorts [S] de l'existence d'engagements de caution sans aucune précision quant à leur consistance, constitue une anomalie apparente qui aurait dû alerter la banque et l'amener

Elle fait valoir par ailleurs que Mme [P], DRH de COLUSSI, n'avait pas les pouvoirs nécessaires pour signer un tel contrat.

Com. 29 novembre 2016 n°15-18 185) Elle demande de constater qu'elle fait état de contestations sérieuses et qu'il ne peut y avoir lieu à référé.

Sur l'actif des consorts [W] : Ladite fiche patrimoniale ne fait état d'aucun patrimoine financier.

En date du 27 septembre 2022, la société LIVRATEL a fait établir un constat par un commissaire de justice de l'état général du bâtiment.

La SARL UNYMAT MATERIAUX a alors fait constater la situation par Maître [F], Commissaire de Justice, le 12 septembre 2024.

capsules rendues inutilisables Le Tribunal constate que : * la société LES DESSERTS de TANTE [P] ne fait pas mention d'avoir prévenu la société [W] avant l'établissement de ce constat, * ne fait aucune

de la société NALVOM DESENFUMAGE, CONDAMNER la SAS LES MANDATAIRES, es qualités de liquidateur judiciaire de société FUMITEC, à retirer de ses écritures toute pièces et écrits en lien avec les constatations