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229 résultats pour « construction d'un transformateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98c1acdc6046d477058a0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en France ou dans tous pays, la location nue ou meublée de tous biens mobiliers et immobiliers, l'acquisition en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction

Source officielle

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FPV [Localité 1] SAS, par un contrat de construction montage et essais dit « EPC » du 8 juin 2018, en sa qualité de maître d'ouvrage, confie à la société

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Rôle 2026001685 Maître [V], ès-qualités, SAS FR CONSTRUCTION C/ M. [T] [A] M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Qu'elle n'exerce qu'une activité de commerce de gros de matériaux de construction et n'effectue aucune transformation sur les matériaux qui lui sont commandés ; Que si la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a fait

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bd60cdc6046d477da84c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Transit Transports Routiers Aériens et Maritimes (ci-après dénommée T-TRAM) a fait assigner la SARL Construction Rénovation Moderne (ci-après dénommée CRM) devant le tribunal mixte de commerce de Saint

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [D] [K] a été nommée gérante de la société [N] CONSTRUCTIONS. Les parts de la société [N] CONSTRUCTIONS ont été transférées à Mme [D] [K].

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TCOM

CHAMBRE 10

69de74d5cdc6046d47381c42

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

transporter une pelle mécanique.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le locataire accepte dès aujourd'hui ce transfert sous la seule condition suspensive de l'accord du partenaire financier.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

H] a déclaré sa créance à la procédure de la SASU PLANITECH portant sur les préjudices dont se prévaut Monsieur [H] à l'encontre de l'ensemble des acteurs intervenus sur la réhabilitation et la transformation

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TCOM

CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00662 ALPROAGIRC - ALPROARRCO - BTP PREVOYANCE – CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION contre SARL AMATZ SERVICES

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

transport.

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TCOM

MERCREDI

69a9e895cdc6046d47a586f2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

identifiée sous le n° 517 760 906 RCS BORDEAUX (2009 D 1131), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84465cdc6046d47e14288

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

routes et chemins exploitation. de carrières sous toutes ses formes soit à titre de propriétaire soit à titre de concessionnaire extraction et fourniture de sables de pierres à bâtir et de pouzzolanes transport

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TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société FLS SAS est spécialisée dans la location et la location bail de machines et équipement pour la construction

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Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Liquidateur Judiciaire a rappelé que le transfert de ces contrats se ferait dans le cadre de l'article L.642-7 du Code de commerce ; il a indiqué être favorable au transfert du DSRA constitué par la

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PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2025 007888 DEFENDEUR : [W] (SCI) [Adresse 1] N° RCS 518 572 516 2009 D 433 L'ACQUISITION PARACHAT OU APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION

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TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de Bruxelles du 10 mai 1952 que l'article L. 5114-22 du Code des transports ; Toutefois, il ressort tant des visas que des motifs de ladite ordonnance que le président du tribunal s'est exclusivement

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MERCREDI

69c33e32cdc6046d47d644c9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

exploitation et commercialisation sous toutes leurs formes, transports de marchandises, location négoce entretien de véhicules et matériel de cette nature, accessoires ainsi que la prise a façon de travaux

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Chambre 04

69f6731bcdc6046d4761b2d4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la note du ministère public, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil, il apparait que Cette société est inscrite dans le ressort depuis le 13 octobre 2023 par transfert

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3fe27cdc6046d478700bb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [C] [K], entrepreneur, a pour principale activité la réalisation de travaux de construction spécialisés et plus précisément des travaux de terrassement courants et des travaux préparatoires.

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