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3 résultats pour « construction en deux tranches d'un groupe d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle est une foncière patrimoniale, dont l'activité est l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de la location et la détention directe ou indirecte de participations dans les sociétés de même

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour la Société OXIUM GROUP, [N] [Z] V Centified by 1/ younign M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En effet, la jurisprudence admet qu'un créancier d'une société du groupe puisse réclamer à une autre société du même groupe le paiement de sa créance, dès lors qu'il a pu légitimement croire que les deux

Source officielle