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L'affaire a été enrôlée le 3 mars 2026 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2026F00048, puis placée et appelée à l'audience de mise en état du 24 mars 2026, lors de laquelle l'affaire

AEF émet deux factures au titre du contrôle techniques des ascenseurs, respectivement pour 450 € TTC et 828 € TTC ; ces 2 factures ne sont pas réglées.

des perturbations ou des indisponibilités locales » ; * Si la communication n'était pas fluide par moment, ce défaut était lié à une contrainte d'épaisseur des murs mais aussi à des contraintes techniques

Le CIC a, conformément à ses procédures habituelles, transféré les comptes au service contentieux, ce qui a entrainé la fin de services en ligne, d'autres moyens de communication devant s'y substituer.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce * Evaluer - dans la limite de sa compétence technique - le coût des travaux de remise en état nécessaires, la durée d'immobilisation générée, ainsi que les

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS TECH

[R] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS I.G.A SERVICES [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 908249352 2025 B 1462 Représentant légal : M.

judiciaire soit étendue à de nouveaux chefs de mission techniques et économiques, et qu'il soit assisté de sapiteurs spécialisés en biologie/ chimie et en comptabilité.

demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IIe-de-France, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Mme [G] [H], inspectrice contentieux

TECH FLU déposait son rapport le 19/08/2025 qui concluait à 67.024,00 € de dommages matériels liés aux travaux à mettre en œuvre et à des pertes d'exploitation de 25 jours calendaires.

S'agissant des marques reprises, il convient de rappeler qu'un contentieux est en cours sur la marque « Emma & Chloé ».

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Avril 2026 Affaire : SARL SOLUTIONS 30 GSE Toutes prestations techniques et toutes prestations

Dire si les dysfonctionnements rendent le véhicule impropre à son usage * Dire si ces dysfonctionnements sont dus à l'usage du véhicule, * Se prononcer sur les responsabilités encourues, au plan technique

[R] [Z], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU GARAGE FERRARI [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 308278951 1980 B [Localité 2] Représentant légal : SAS DNF [Adresse 3], Président Elle-même représentée par

Cela étant, les fautes techniques relevées par l'expert ne reposent pas exclusivement sur cette norme.

tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la réouverture des débats et renvoyé la cause à l'audience du 27 juin 2025 aux fins d'entendre les parties sur l'opportunité de nommer un expert pour mission technique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Référence : 2025002419 ENTRE : IMMOBILIERE [Localité 1] SA –