date du 14 février 2025, la SAS SOPARTCOM a formulé une demande de réclamations à hauteur de 234 992 euros, du fait des manquements et erreurs attribués à la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] et a contesté

POUR LA DEFENDERRESSE, LA SAS CONCEPTION ANIMATION VALORISATION ONOTOURISTIQUE : Elle conteste la hausse des honoraires (facturation annuelle de 4.300 € contre 1.800 € prévus initialement).

Le 19.02.2015, un contrat de mission est signé entre les deux parties, qui prévoit les conditions générales de la mission, notamment les honoraires et les délais de paiement.

Le 27.03.2017, un contrat de mission est signé entre les deux parties, qui prévoit les conditions générales de la mission, notamment les honoraires et les délais de paiement.

[O] et M. et Mme [V] de régler leurs honoraires ; Le 21 décembre 2023, la SAS [L] [D] assigne M.

Il demande que les honoraires soient répartis à 90 % pour la société et 10 % à sa charge.

du candidat sélectionné ou au début du contrat de travail de celui-ci.

la nullité du contrat sur le fondement du code de la consommation, lequel n'est pas applicable au cas d'espèce en vertu de l'article L. 221-2 du même code.

Ces résultats traduisent le maintien d'une exploitation bénéficiaire, malgré un contexte d'activité encore contraint.

Il a été expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four

Il était expressément stipulé que les honoraires étaient facturés à la signature du contrat de travail ou de la lettre d'engagement.

passé avec MVMJ prévoit le déclenchement du paiement de 50% des honoraires à la signature de la LOI/Term Sheet ; or, CHM et MVMJ ont signé une Lettre d'intérêt en date du 20 Mars 2023, * MVMJ conteste

* Dont les créances contestées, éventuellement intégrées au plan à partir de leur admission définitive, qui s'élèvent à 122 148,03 €.

DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés, ceux de greffe restent en attente.

Le contrat a été reconduit chaque année, et deux avenants ont été signés respectivement les 1er décembre 2019 et 10 septembre 2021, en vue de réévaluer les honoraires annuels.

L'activité principale de l'entreprise « ALARME VIDEO CONCEPT » consiste en la télésurveillance, la vente et l'installation de systèmes d'alarme et de vidéosurveillance, ainsi que la maintenance.

* La fin d'un contrat de crédit-bail fin 2024.

Madame [D] [E] a contesté cette évaluation en évaluant ces parts à la somme de 110.112,80 €, la valeur unitaire de la part sociale étant de 280,90 €.