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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
A la demande de la société TERAGEST et du syndicat des copropriétaires, le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON ordonne le 15 février 2011 une expertise judiciaire.
AFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d'Orléans aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
[L] [G] d'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce de Montpellier, C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Tribunal de céans, Après 2 renvois l'affaire a été appelée à l'audience
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