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2 résultats pour « contrat entre un fabricant d'aliments et un éleveur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

qualitatif, les écarts constatés entre les prestations contractuelles et celles réellement exécutées, les essais réalisés et leurs résultats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'expert judiciaire a pu contrôler les quantités de bois consommées, analyser l'écart de prix entre les livraisons de bois soufflé et celles par benne qui sont impossibles, et valider un préjudice de 4

Source officielle