; * les réponses apportées par l'administration fiscale aux réponses du contribuable ; le redressement définit pratiqué par l'administration fiscale ; les avis de recouvrement ; la preuve du paiement

Le tribunal rappellera que ce bulletin traite du « Droit pour le contribuable de se prévaloir des erreurs commises à son détriment » et précise à la cote n° 100 : « En tout état de cause, le droit du

Elle exerce une activité de transport de marchandises BTP, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, et toutes opérations quelconques contribuant

opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant

France qu'à l'étranger, l'exploitation forestière, la scierie mécanique, le négoce et la commercialisation de tous bois et de tous dérivés, la location de matériels, et toutes opérations quelconques contribuant

, articles de bazar, souvenirs - L'Import export et vente par correspondance de produits manufacturés français et étrangers ainsi que toutes opérations comptables avec cet objet s'y rapportant ou contribuant

Tous services annexes ou connexes aux activités ci- dessus et toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

En conséquence, en vertu du pouvoir souverain d'appréciation des juges, limite à 400 € TTC, sans intérêt, la condamnation de la contribuable au titre des frais annexes.

à l'audience le prononcé de la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire pour les 2 sociétés Qu'il est exposé que les sociétés sont confrontées à une impasse de trésorerie, contribuant

à l'audience le prononcé de la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire pour les 2 sociétés Qu'il est exposé que les sociétés sont confrontées à une impasse de trésorerie, contribuant

Toutes opérations compatibles avec cet objet, s'y rapportant et contribuant à sa réalisation.

opérations financières immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant

SAS LIKOHA FUSION [Localité 3], [Adresse 2], exerçant l'activité de montage, démontage, maintenance, réparation d'ascenseurs, d'escaliers mécaniques et de portes automatiques et toutes opérations contribuant

cours de la période d'observation, * L'établissement d'un plan sur la durée restante du contrat de prêt ou sur 10 ans devrait permettre au débiteur d'assumer aisément son propre passif, tout en contribuant

suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société TCNC, exerçant une activité de Le traitement de charpentes, toutes opérations quelconques contribuant

opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS MASTER-CAMP [Adresse 1] Activité : L'organisation d'activités physiques, sportives, artistiques, manuelles et de plein air contribuant

participation active au sein de l'entreprise, que la société accuse une baisse d'activité de 5% depuis trois ans liée à une galerie marchande en perte avec une accumulation de fermetures de commerces contribuant