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70 558 résultats pour « convention collective nationale des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics »
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Article 1
et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics. 382b Architectes salariés. 382c Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics. 383a Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement
Article 2
Le recrutement des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux est effectué par référence aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, dans les conditions précisées en annexe
Article 2
Le recrutement des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux est effectué par référence aux dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, dans les conditions précisées en annexe
Article 1
Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics. 382b. Architectes salariés. 382c. Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics. 383a.
Article 1
L'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie sont associées
Article 27
b) Employés, cadres administratifs, agents de maîtrise et techniciens. - La candidature, l'élection et les fonctions des délégués de ce personnel seront réglées par les commissions interlocales par analogie avec la convention collective des Houillères
Article 14
Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires qui ont la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement.
LEGIARTI000031729484
Exercice de missions de certification, contrôle et surveillance Fonctions exercées par les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (ITPE) Cadre contrôle et surveillance.
Article D3141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 21
Dans les entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics, le service des congés est assuré, sur la base de celles-ci, par des caisses
Article Annexe I
INGÉNIEURS ET CADRES TECHNICO-COMMERCIAUX. Référence : convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée. I.
Article 4
Sont dispensés, sur leur demande, des épreuves théoriques (écrites et orales) les candidats titulaires du diplôme de fin d'études de l'institut de topométrie du Conservatoire national des arts et métiers, des diplômes délivrés par l'Ecole supérieure des
Article Annexe I
INGENIEURS ET CADRES TECHNICO-COMMERCIAUX Référence : convention collective natioanle des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée I. - Conditions des recrutement Ingénieurs.
Article ANNEXE
Ingénieurs des travaux des eaux et forêts. Ingénieurs des travaux agricoles.
Article Annexe 4
Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants : Diplôme d'architecte ; Ingénieur des travaux du bâtiment de l'école spéciale des travaux publics de Paris ; Ingénieur de l'école d'ingénieurs de Marseille (section
Article 13
Les rémunérations prévues par le présent statut pour les ingénieurs, leurs adjoints, ingénieurs et assimilés sont exclusives de toute autre rémunération.
Article L218-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41
des ponts, des eaux et des forêts et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat affectés aux services maritimes ainsi que les agents desdits services commissionnés à cet effet ; 3° Les ingénieurs des mines et les ingénieurs des travaux publics de
Article 7
-La durée de la scolarité à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est fixée à trois ans.
LEGIARTI000050802671
collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes 700 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses 1492 - Convention collective nationale
Article 1
Les indemnités pour risques professionnels allouées aux personnels techniques des corps et cadres de la météorologie nationale et aux personnels du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer qui effectuent des vols de reconnaissance
Article R*1336-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 08
Pour l'exécution de leur mission, les ministres chargés des transports et de l'équipement disposent en tout temps d'un organe de direction, le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, et d'un organe consultatif, le Comité national
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