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5 résultats pour « convention d'aval par acte séparé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au titre des « GARANTIES DU CRÉDIT », la Convention de Crédit prévoit un « Aval de Monsieur [E] [N] en qualité de Président de la société GAMESTREAM sur chaque billet ».

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par le donneur d'aval.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Afin de garantir les engagements de la société TALMA SARL à l'égard de la la société LCL SA en cas de défaut de remboursement, Monsieur [B] [S], par acte séparé en date du même jour, s'est engagé en qualité

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par acte séparé, le 27 juillet 2023, Maître, [R], [B], Commissaire de justice à la SARL LBL HUISSIERS à, [Localité 2], a tenté de remettre l'acte au siège de la société, [Adresse 11] SAS à la personne

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par actes de commissaire de justice séparés en date du 16 décembre 2024, tous remis à personne, DIMOTRANS assigne en garantie SUD GROUPAGE, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devant ce tribunal.

Source officielle