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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
57 191 résultats pour « convention nationale de l'exploitation thermique et de génie climatique du 7 février 1979 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments résidentiels.
LEGIARTI000030938728
technique de l'exploitation et de la maintenance des systèmes de climatique, qu'il s'agisse des installations thermiques ou de conditionnement d'air.
Article Annexe
Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique Assurer la mise en service des équipements thermiques des installations de climatique.
Article 3
Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique. 2.
Article L5511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76
de navires affectés à une activité commerciale, qu'ils soient visés ou non par la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève, le 7 février 2006, à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une
Article 3 bis
climatique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) Réaliser des études de génie climatique en logement individuel.
Article 1
gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, du code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 et
Article Annexe I
QUATORZIÈME AVENANT À LA CONVENTION PASSÉE ENTRE L'ÉTAT ET LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) POUR LA CONCESSION DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION D'AUTOROUTES, APPROUVÉE PAR DÉCRET DU 7 FÉVRIER 1992, ET AU CAHIER
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique.
Article L5551-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 52
-Sous réserve du II, sont affiliés au régime d'assurance vieillesse des marins, lorsqu'ils exercent une activité directement liée à l'exploitation du navire, au sens de l'article L. 5511-1 : 1° Les gens de mer embarqués sur un navire battant pavillon
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
Les arrêtés des 2 décembre 1965, 3 juillet 1968, 8 février 1972, 27 août 1973, 8 avril 1977, 7 mars 1978, 12 avril 1979, fixant la liste des hôpitaux tenus de disposer de moyens mobiles des secours et soins d'urgence sont abrogés.
Article 106
-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Directeur
Article 52-2
On entend par zones résiduelles du programme d'extension de la téléphonie mobile de deuxième génération : 1° Les zones de la liste nationale mentionnée au III de l'article 52 non couvertes en services de téléphonie mobile de deuxième génération à la
Article 215.8
Le système de ventilation des cabines et des réfectoires doit être réglable de façon à maintenir l'air dans des conditions satisfaisantes et à en assurer une circulation suffisante par tous les temps et sous tous les climats (MLC B.3.1.2.1). 7.
Article L654-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 76
Le règlement mentionné à l'article L. 654-5 précise les conditions dans lesquelles, sur demande individuelle, la caisse nationale des barreaux français peut accorder, compte tenu des ressources de l'intéressé, une exonération des cotisations prévues à
Article 5
L'arrêté du 13 février 1979 désignant l'établissement technique chargé de l'exécution de certaines missions relatives aux armes historiques et de collection (8e catégorie) et l'arrêté du 13 novembre 1979 portant désignation de l'établissement technique
Article 26
Les limites d'âge supérieures fixées dans le présent décret sont reculées dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 9 février 1968 modifié susvisé.
Article L5543-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60
niveau national et des organisations syndicales de gens de mer représentatives au niveau national.
Article 1
(1) Conformément aux dispositions de son article 3, le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1979*].
Article 1
R. 322-7 (alinéa 4) du code du travail.
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