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1 résultats pour « convention nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db51f7cdc6046d47f6273b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST exerce également une activité de transport public routier.

Source officielle

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