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924 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier envoyé le 11 juillet 2024 et réceptionné par le greffe le 15 juillet 2024, la société Antony course express a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

A la date du 15/04/2026, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de la SAS ELITE CORP SECURITE.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il s'en infère que la SG détient une créance chirographaire de 63 547,21€ sur CLR Corp.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En conséquence le tribunal déboutera [L] CORP de sa demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35db0cdc6046d47ac8060

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LES FAITS : Monsieur [L] est chauffeur VTC et utilise les services de prise de rendez-vous et de courses de la société BBO.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049335cdc6046d4799ecce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F238 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3f5bcdc6046d47769953

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'état, Plâtrerie, travaux tous corps d'état second oeuvre, travaux de construction et rénovation, agencement finition.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049291cdc6046d4799e279

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F122 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c083cdc6046d47bfb0c9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 02/10/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS CONAN Corp.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0dbf29cdc6046d47504c12

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE : SAS RSC, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 911263796 Partie demanderesse : assistée de Maître Alexandra JOUCLARD et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : 1) SAS TRYM CORP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0492f1cdc6046d4799e898

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F175 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSE RACCORDEMENT SAS [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sa femme est mutée récemment à [Localité 3] en Corse et il a eu une proposition d'embauche là-bas. Il n'a plus d'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049352cdc6046d4799ee7c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F249 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CORSE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b4b0cdc6046d47228b0b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement de jardins, peinture,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6044cdc6046d474ed2a8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

montage et rénovation de salle de bain, pose de revêtements de sol et revêtements muraux, conception, conseil et vente de produits non réglementés de décoration d'intérieure, aménagement d'intérieur, à Corzé

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1b2fcdc6046d472abbb3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[Q] [U] (EI) - CORDE ET NACELLE et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

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TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La société ICARE DEVELOPPEMENT, ci-après dénommée, ICARE, propose en qualité de franchiseur un concept original de parcs de loisirs dans des champs de maïs sous l'enseigne POP CORN LABYRINTHE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05761cdc6046d47946d4e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par exploit en date du 10/10/2024, CORSE EPOXY a assigné ALU PRO DE LA [Q] [A] par devant le tribunal de commerce de Bastia pour l'entendre : * DECLARER la demande de la société CORSE EPOXY recevable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05526cdc6046d479447de

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l'ordonnance en injonction de payer de la SARL COORDINATION TRAVAUX BATIMENT CORSE, * DECLARER IRRECEVABLES toutes les demandes de la SARL COORDINATION TRAVAUX BATIMENT CORSE, * ORDONNER a minima

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1393cdc6046d472a15f7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Tous corps d'état en sous-traitance. avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître

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