AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
67f63011a9d5adc260544efe
8 avril 2025
8 avril 2025
[T] [Z] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 1 390,85€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif
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Trib. de Commerce
67ff815202ef4af389573b2c
15 avril 2025
15 avril 2025
[I] [H] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 3 787,65€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif
Source officielle