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16 563 résultats pour « cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

67f63011a9d5adc260544efe

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [Z] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 1 390,85€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

67ff815202ef4af389573b2c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[I] [H] à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 3 787,65€ correspondant aux cotisations dûes pour la période visée dans l'acte introductif

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TCOM

Trib. de Commerce

67f62ffea9d5adc260544bfd

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

le juge des référés : Condamner la SARL LCE ELECTRICITE 38 à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 1 483,30€ correspondant aux cotisations

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

6835a256121193693797c0bb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

C'est à ce titre que la société A.M.C doit régler à l'association l'ensemble des cotisations légalement dues en vertu de cette affiliation ainsi que les majorations et frais de contentieux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f62ff8a9d5adc260544bd3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

voir le juge des référés : Condamner la SASU MH CONSTRUCTION à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 3 430,42€ correspondant aux cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff812602ef4af38957393f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le juge des référés : Condamner la SAS ENTREPRISE CORREIA à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 7 537,42€ correspondant aux cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff814402ef4af389573a7f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

juge des référés : Condamner la SAS ISERE BENLI CONSTRUCTION à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 6 287,51€ correspondant aux cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f62ffba9d5adc260544bf1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

à voir le juge des référés : Condamner la SARL BMF FACADE à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 1 833,83€ correspondant aux cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff811d02ef4af3895738d1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

voir le juge des référés : Condamner SAS NKBD CONSTRUCTION à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 5 017,25€ correspondant aux cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff813002ef4af3895739ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

le juge des référés : Condamner La SARL EURL DE L’ETERNEL à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 20 347,98€correspondant aux cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff813502ef4af3895739f9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

voir le juge des référés : Condamner la SAS ELECTRON FIBRE à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 10 658,48€ correspondant aux cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67ff813f02ef4af389573a4e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à voir le juge des référés : Condamner la SAS ALPES T.C.R.à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 6 106,69€ correspondant aux cotisations

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TCOM

Trib. de Commerce

67f63001a9d5adc260544c2c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

voir le juge des référés : Condamner la SARL SRB BATIMENT à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 4 484,25€ correspondant aux cotisations

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TCOM

Trib. de Commerce

67f63005a9d5adc260544c54

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

tend à voir le juge des référés : Condamner la SARL GREMI à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 4 559,99€ correspondant aux cotisations

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TCOM

Trib. de Commerce

67f6300ca9d5adc260544ec6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

tend à voir le juge des référés : Condamner la SARL sDMelec à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 4 375,65€ correspondant aux cotisations

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TCOM

Trib. de Commerce

67ff812b02ef4af389573976

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

des référés : Condamner la SAS SOCIETE TRAVAUX TOURNIER à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 11 701,74€ correspondant aux cotisations

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TCOM

Trib. de Commerce

67f63008a9d5adc260544cc4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

voir le juge des référés : Condamner la SA MNE Menuiseries à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 2 188,43€ correspondant aux cotisations

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TCOM

Trib. de Commerce

67ff812202ef4af389573924

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS DCMIR à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 6 283,08€ correspondant aux cotisations

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TCOM

Trib. de Commerce

67ff813b02ef4af389573a25

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

voir le juge des référés : Condamner la société BSG TELECOM à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 18 230,29€ correspondant aux cotisations

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TCOM

Trib. de Commerce

67ff814902ef4af389573ab8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS CARREBAT à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 2 900€ correspondant aux cotisations

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