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19 236 résultats pour « cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

682f008add4fa92cae29819c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette décision vise à assurer la continuité de la procédure en cours.

Résumé IA — à vérifier

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819ddb75eb387f553b235e2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[T] [F] - [Adresse 1], EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.

Source officielle
TCOM

DELIBERE DES PROCEDURES COLLECTIVES EN COURS 14 H

681b480ca7f269e5c2e2d44a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ATTENDU qu’il résulte de ladite requête : Que le délai fixé au 01/06/2025 ne pourra pas être respecté, que des procédures et des recouvrements sont toujours en cours, Qu’il est nécessaire, afin que puisse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

67fe27727a459da3dcd1cf7e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur l'instance en cours, les dépens étant employés en frais privilégiés de procédure.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

67f7e289cf40727a0039f915

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu’en effet, Monsieur [V] est le dirigeant de la SARL ADK COIFFURE en plan de redressement et dont une instance est en cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2cc0bf3fa8f9fc6dff91

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation l'entreprise maintient son activité sans créer de nouvelles dettes et un appel d'offres est en cours

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f323c0112c53ba093e1cf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Nécessité de finaliser les opérations en cours avant de prononcer la clôture.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 05

67f8e0000ea89248181c2ad0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire en raison de la vérification du passif toujours en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d930b00b520043627894a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le tribunal a décidé de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en attendant la finalisation des cessions en cours.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

67f78ef8cf40727a00357ce5

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le tribunal a ordonné la jonction de l'instance à une autre affaire similaire déjà en cours. Les dépens de la présente décision ont été liquidés à la somme de 47,75 € TTC.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

67f7e28dcf40727a0039f91c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu’en effet, un contentieux est en cours

Source officielle
TCOM

Chambre 05

67f8df020ea89248181c1a16

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire en raison de l’existence de procédures prud’homales en cours.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819df575eb387f553b248ad

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

] (EI) - [Adresse 1] - [Localité 4], EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32a70112c53ba093e589

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cette prorogation est justifiée par la nécessité de finaliser les opérations de liquidation en cours.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

67f78e1ecf40727a0035700d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

convention d’entrée en jouissance a été signée le 23 décembre 2024, le prix de 25 223,88 € correspondant à la réévaluation du stock a été versé le 13 janvier 2025, sur ledit compte CDC, les contrats sont en cours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fcf098e85d0474bdd0914a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ouvrir à l’égard de INGREBEAUCE SAS une procédure de redressement judiciaire et en conséquence d'ouvrir une période d'observation de six mois ; Attendu qu’il y a lieu de rappeler que les contrats en cours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

685133285dbd1b5d65b2f2ff

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cette prorogation est justifiée par la nécessité de finaliser les opérations en cours dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

681f32df0112c53ba093e797

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Cette prorogation est justifiée par la nécessité de finaliser les opérations en cours dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

682dbf1400b52004362aafa4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d’audience au notaire en charge de la succession, Maître [K], afin que cette dernière indique au juge sa volonté de poursuivre ou pas la procédure engagée ; Aucune réponse n’a été apportée à ces courriers

Source officielle
TCOM

Chambre 04

67f8dedd0ea89248181c188e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où les opérations de répartition au profit des créanciers venant en rang utile sont toujours en cours.

Source officielle