AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
682f008add4fa92cae29819c
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette décision vise à assurer la continuité de la procédure en cours.
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 962
PROCEDURES COLLECTIVES
6819ddb75eb387f553b235e2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[T] [F] - [Adresse 1], EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE LA PRESENTE AFFAIRE ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS.
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