cessation des paiements, Désigne monsieur [F] [C], en qualité de juge commissaire et monsieur [W] [U], en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL [G] représentée par maître [Q] [G], 69 Cours

période d'observation, Désigne monsieur [P] [Y], en qualité de juge commissaire et monsieur [F] [E], en qualité de juge-commissaire suppléant, Désigne la SELARL [A] représentée par maître [C] [A], 69 Cours

civile ; * Condamner la société FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE aux entiers dépens.

mandataire liquidateur [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL LEMASSON ET ASSOCIES, avocat à [Localité 1], substituée par maître CROUZET DEFENDEUR(S) : SAS SALAUN HOLIDAYS, venant aux droits de la SAS NATIONAL

Aucune réponse aux courriers du liquidateur judiciaire n'a été formulée. Le dirigeant ne s'est pas non présenté devant la juridiction.

[U] [B] [M] [Q] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est inscrit au répertoire national des entreprises sous le numéro 841325509, Attendu qu'il a été appelé à comparaître

La société BERKLEY NATIONAL INSURANCE COMPANY ne conclut pas mais se dit favorable au prononcé du sursis à statuer au terme de la procédure pénale.

A titre subsidiaire, * surseoir à statuer jusqu'à l'issue des investigations pénales en cours.

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que Mme [M] [C], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 4], a réservé une place sur

Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il n'est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés mais est inscrit au registre national

Il est précisé que plusieurs procédures connexes sont par ailleurs en cours.

Par courriel du 27 avril 2026, le conseil du demandeur a communiqué des observations numéro 2 dans lesquelles il indique que la jurisprudence constante de la Cour de cassation rappelle que l'agent commercial

Le 12 juin 2024, par LRAR dument réceptionnée, AGIRC-ARRCO adresse à ZESTMEUP un courrier intitulé « mise en demeure avant poursuites judiciaires », informant ZESTMEUP d'avoir à régulariser sa situation

Le 10 janvier 2020, SNTD adresse à Hostellia un courrier en LRAR lui précisant qu'il dégage « toute responsabilité dans le constat des retards de travaux ».

espagnole, et Mme [A] [N] épouse [C], née le [Date naissance 2] 1973 à CAEN (14000), de nationalité française, à comparaître devant ce Tribunal à l'audience du 7 avril 2025.

Après avoir tenté des démarches amiables d'indemnisation auprès de la partie défenderesse, notamment par courrier du 20 décembre 2022 émanant de l'association D&N Associés puis par mise en demeure du 30

Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.

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