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10 résultats pour « d'oeuvre étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Etablir un chiffrage précis, pièces et main-d'oeuvre incluses. * Indiquer la valeur vénale et la valeur résiduelle du véhicule.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583f0cdc6046d47a782db

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [P] Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 889614905 (2020B00667) Activité : En France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ae01cdc6046d47ae124a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

commerce, DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : RAM CONSTRUCTION Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 931404438 (2024B00684) Activité : Gros oeuvre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d318c8cdc6046d4741e7da

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARLANGLES DROITS 111 avenue Victor Hugo 75784 Paris cedex 16 Activité : En France ou à l'étranger

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e7877cdc6046d47621517

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS PIERRI AMENAGEMENT [Adresse 2] Nom commercial : PIERRI AMENAGEMENT Enseigne : PIERRI AMENAGEMENT Activité : En France et à l'étranger

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La formation à l'utilisation de tout matériel, à la mise en oeuvre de toute procédure en vue d'assurer la sécurité et la santé des personnes ou des biens dans l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4f62cdc6046d47e0d460

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

irrecevables pour défaut de qualité et d'intérêt à agir les demandes formulées par la société AMATRANS à l'encontre de la société [Localité 1] DISTRIBUTION, * Juger irrecevable pour défaut de mise en oeuvre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa755cdc6046d47ea5dea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Enfin, il sera fait remarquer que la remise des registres sollicités, relève de la simple transmission de documents légalement tenue à jour par l'agence qui ne nécessite aucun délai de mise en oeuvre ou

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Partie demanderesse : assistée de la SASU AUXILIUM AVOCATS représentée Maître Bertrand Boisseau et comparant par Me Pierre Herné, avocat (B835) ET : SAS EASYWORKS, dont le siège social est 20D rue de l'Etang

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il apparait nécessaire de rappeler que la compagnie ALLIANZ TARD est assignée par son assuré, PBC, qui sollicite la mise en oeuvre de sa garantie sur le fondement d'un contrat d'assurance.

Source officielle