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3 résultats pour « décision prise en vue de favoriser l'intérêt d'un associé ou d'un groupe d'associés majoritaires »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

16 avril 2025

16 avril 2025

entre ALKOR et les 3 associés de SNV

Source officielle

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

2 avril 2026

2 avril 2026

des durées : la personne demeure interdite pendant la durée la plus longue fixée par les décisions.

Source officielle

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

7 mai 2026

7 mai 2026

Son capital social s'élève à 11 076,60 euros, réparti entre la SAS TOWT, associée majoritaire (50,1 %), la société ATLANTE Marine (15,3 %) et le Fonds RES porté par CRÉDIT MUTUEL IMPACT (34,6 %).

Source officielle

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