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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e65bcdc6046d4780a937
8 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 01/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 08/04/2026.
69f7e641cdc6046d4780a78f
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
DIT que la présente décision vaut convocation des parties, INVITE les parties à se présenter à cette audience ou s'y faire représenter conformément à la loi.
Référé prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024056657 22/11/2024 ENTRE : SARL [S] [V], dont le siège social est 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS RCS B 852492263 Partie demanderesse : comparant
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
La décision indique la date à laquelle l'affaire sera rappelée pour un nouvel examen. » L'article 544 du Code de procédure civile dispose que « Les jugements partiels, les jugements qui tranchent dans
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[J] [H], 65 parts sociales représentant 65 % du capital social, M. [M] [R], 25 parts sociales représentant 25 % du capital sociales, M.
5ème chambre
69e8646acdc6046d4719d847
15 avril 2025
à titre principal après l'expiration dudit délai.
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
– AJE LENGLEN LAWYERS, Avocat au Barreau de PARIS.