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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par
VENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
Le tribunal a, par jugement en date du 2 octobre 2009, joint les deux instances et sursis à statuer dans l'attente du rapport d'un expert désigné par le tribunal de grande instance de Beauvais et la décision
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
Condamner enfin solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 6.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à la Société SOGIMED ainsi qu'aux entiers
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
Il a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2024, décision qu'il conteste actuellement devant le conseil des prud'hommes.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c267ecdc6046d472bdc62
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
leurs enfants) avec un cutter.
Trib. de Commerce
69ef3dd8cdc6046d47b35e87
23 avril 2026
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables. » Sur le sursis à statuer Article 378 du Code de Procédure Civile : « La décision de
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c629e7cdc6046d47220627
23 janvier 2026
rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1] Représentée par madame, [L] munie d'un pouvoir Composition du tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR
6a0bbd79cdc6046d4723589f
12 mai 2026
Enfin, ils font valoir qu'à la date à laquelle le Tribunal statue, les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025 ont été établis (pièce n°18) et qu'une assemblée générale annuelle a été régulièrement
69e32353cdc6046d47a8b276
23 janvier 2025
2024F02057 - 2502300015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ539 La SARL ENFANT DU SOLEIL
69a6f99bcdc6046d475e33b0
10 avril 2025
la période d'observation DEBITEUR : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 262 017 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire
Chambre 2-5
69d357a7cdc6046d47463815
*1DE/06/41/03/15* Copies : -SAS CLUB DES ENFANTS PARISIENS -SCP BTSG en la personne de Me [X] [F] -Parquet R.G. : 2025016669 P.C. : P202200232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 15/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda34ccdc6046d475e55e8
28 octobre 2025
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005087 Débiteur(s): les enfants terribles (SAS) [Adresse
Chambre 03
69f5e001cdc6046d4751801d
21 octobre 2025
En conséquence le Tribunal déboutera Monsieur [F] [W], Madame [T] [D], agissant ès qualité des représentants légaux de leurs enfants mineurs Messieurs [B] et [Y] [W] de leur demande à ce titre.
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
30 septembre 2018 par le père de l'enfant et un témoignage du père de l'enfant.
69c9dd66cdc6046d47765fcb
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F175 Procédure 2025RJ0024 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société ENFANT GOûTER [Adresse
JEUDI
69a914b3cdc6046d478e7ceb
Enfin, le tribunal notera que Madame [F] [K], dans « son engagement de cautionnement solidaire par une personne physique à la garantie d'un crédit » signé le 15 octobre 2021, reconnaît dans ses écritures
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
* Demande au tribunal la condamnation la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT au paiement de la somme de 10.000 euros au titre des dommages et intérêts Sur ce, le tribunal, Sur la recevabilité de
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