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419 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le tribunal a, par jugement en date du 2 octobre 2009, joint les deux instances et sursis à statuer dans l'attente du rapport d'un expert désigné par le tribunal de grande instance de Beauvais et la décision

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TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Condamner enfin solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 6.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à la Société SOGIMED ainsi qu'aux entiers

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a été licencié pour faute grave le 14 novembre 2024, décision qu'il conteste actuellement devant le conseil des prud'hommes.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

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TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

leurs enfants) avec un cutter.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables. » Sur le sursis à statuer Article 378 du Code de Procédure Civile : « La décision de

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c629e7cdc6046d47220627

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Adresse 1] Représentée par madame, [L] munie d'un pouvoir Composition du tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux

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TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Enfin, ils font valoir qu'à la date à laquelle le Tribunal statue, les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025 ont été établis (pièce n°18) et qu'une assemblée générale annuelle a été régulièrement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32353cdc6046d47a8b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2024F02057 - 2502300015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/01/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ539 La SARL ENFANT DU SOLEIL

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6f99bcdc6046d475e33b0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la période d'observation DEBITEUR : MEServices Maison Enfants Seniors.homeservices SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 809 262 017 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire

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TCOM

Chambre 2-5

69d357a7cdc6046d47463815

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

*1DE/06/41/03/15* Copies : -SAS CLUB DES ENFANTS PARISIENS -SCP BTSG en la personne de Me [X] [F] -Parquet R.G. : 2025016669 P.C. : P202200232 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 15/05/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2026 La cause a été entendue à

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda34ccdc6046d475e55e8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005087 Débiteur(s): les enfants terribles (SAS) [Adresse

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TCOM

Chambre 03

69f5e001cdc6046d4751801d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En conséquence le Tribunal déboutera Monsieur [F] [W], Madame [T] [D], agissant ès qualité des représentants légaux de leurs enfants mineurs Messieurs [B] et [Y] [W] de leur demande à ce titre.

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TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

30 septembre 2018 par le père de l'enfant et un témoignage du père de l'enfant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd66cdc6046d47765fcb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F175 Procédure 2025RJ0024 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société ENFANT GOûTER [Adresse

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TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Enfin, le tribunal notera que Madame [F] [K], dans « son engagement de cautionnement solidaire par une personne physique à la garantie d'un crédit » signé le 15 octobre 2021, reconnaît dans ses écritures

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TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Demande au tribunal la condamnation la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT au paiement de la somme de 10.000 euros au titre des dommages et intérêts Sur ce, le tribunal, Sur la recevabilité de

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