AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
4 juin 2025
arrêté au 11 avril 2025, ainsi décomposée, au profit de la Banque BCP : capital restant dû : 1 353,80 euros, échéances impayées du 15/04/2016 au 15/05/2016 : 554,32 euros intérêts courus du 15/05/
Source officiellePage 1 sur 87
MARDI
69e9db8fcdc6046d473b84db
21 avril 2026
21 avril 2026
de la société CHATEAU HANTEILLAN SAS afin de voir le tribunal : CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement de la somme de 15.357,87 € au titre du prêt n° 20233101077 de 25.724 €, selon décompte
Source officielle