Par ailleurs, la société HB ENTREPRISE allègue avoir constaté un défaut d'étanchéité de la véranda, dont elle aurait informé la société AKENA en décembre 2023.

Convoquer les parties et leurs Conseils * Se faire remettre toutes pièces utiles * Décrire l'état de la pièce Pergola/Véranda * Identifier l'origine, les causes et l'étendue du dysfonctionement lié aux défauts

Le 11 mars 2021, le cabinet d'expertise [G] mandaté par l'assureur de Madame [C] a relevé un défaut d'étanchéité, qui serait intrinsèque à la conception et l'installation des équipements [H] [P].

Lors des premières pluies du printemps 2022, l'exutoire a révélé un défaut d'étanchéité.

été contrainte d'engager pour pallier la défaillance de la SARL, [N] ; CONDAMNER la SARL, [N] à payer la somme de 550.000 € à la SARL MEKONG à titre d'indemnisation de la moins-value générée par le défaut

La Société FAMILLE [D] a alors missionné la société HYDROTECH afin d'effectuer une recherche de fuite / infiltration, laquelle a procédé à une campagne d'arrosage qui a mis en évidence un défaut d'étanchéité

et du délibéré : Président : Etienne JACQUEMIN Juges : Christophe EYGONNET Ambre MESTDAGH Alexandra OURY Nicolas BUGUET Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 28/04 1/2025

vapeur, ainsi que des vapeurs chaudes s'accumulant sur le plan de travail avec des créations de flaques qui imbibent le sol et sont de nature à affecter le châssis évoqués par le EUREXO qui reprend le défaut

Monsieur [A] [E] a relevé les désordres suivants : Au niveau du carrelage : * Que celui-ci se soulève à deux endroits dans la zone de passage ; * Que les joints en surface courante s'effritent ; * Des défauts

Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.

A l'appui de sa demande sur la jonction entre les deux affaires, ALIENOR soutient que : * Des défauts d'étanchéité de la toiture sont allégués à l'égard de ALIENOR par MAISON BLANCHE, * Le lot étanchéité

Ces infiltrations résultent d'un défaut d'étanchéité de la canalisation de SERAMM constaté pendant les travaux : ENEDIS a ainsi informé GSL que des orifices creusés directement dans les failles de la roche

Problème lié au mécanisme de freinage ; * Anomalies de fonctionnement au niveau de son compteur d'affichage de la vitesse ; * Dysfonctionnement moteur caractérisé par un manque de puissance sévère ; * Défaut

L'expert a identifié un défaut d'étanchéité des menuiseries et des phénomènes de condensation, s'appuyant sur une vidéo fournie par la SNC CSDS.

chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Le tribunal retiendra du rapport de l'expert judiciaire, Monsieur [M] [N], que : * Le constat des défauts

* DEBOUTER BEL VIDA de l'ensemble de ses demandes. Bien que convoquée aux 2 dernières audiences, BEL VIDA ne se présente pas, et n'est pas représentée.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 25/11/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, * Me Dalila GUILLOT, M.

Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.

L'expert en déduisit que la perte de puissance du moteur pouvait être liée à un défaut d'étanchéité dans les cylindrées (segmentation et/ou étanchéité soupapes).