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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 308 résultats pour « définit »

ARTICLE

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Article 2

—

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation exerce, en particulier, les attributions suivantes : 1° Il définit et met en œuvre la politique en matière d'enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition et à l'animation

Article 2

—

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt exerce, en particulier, les attributions suivantes : 1° Il définit et met en œuvre la politique en matière d'enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition

Article 3

—

Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.

Article 3

—

Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.

Article 3

—

Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.

Article 3

—

Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.

Article 3

—

Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.

Article 9

—

Elle définit les orientations nationales pour les certifications et les formations, en liaison notamment avec les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, et définit des référentiels de formation professionnelle.

Article 3

—

Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.

Article 3

—

Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.

Article 2.7.3

—

La sous-direction des méthodes et des services de plateforme définit les règles de conception et d'administration visant à garantir la cohérence, l'ouverture et l'interopérabilité des systèmes d'information du ministère.

Article L4022-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 77

Code de la santé publique

Un décret en Conseil d'Etat définit :

Article 8.3.2

—

Elle définit et met en œuvre la politique de prévention des risques naturels et de réduction de la vulnérabilité, en particulier l'évolution de son cadre réglementaire.

Article L141-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 30

Code de l'urbanisme

En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers, des unités touristiques

Article R3232-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 03

Code général des collectivités territoriales

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé des collectivités territoriales définit les différents éléments de coûts à retenir pour la rémunération du service de mise à disposition de l'assistance technique ainsi que

Article L1131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 52

Code de la santé publique

Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition de l'Agence de la biomédecine et de la Haute Autorité de santé, définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et la réalisation de l'examen des caractéristiques génétiques

Article 10

—

L'Etat définit la réglementation sociale applicable aux transports.

Article R2232-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 28 > 40

Code du travail

L'employeur définit les modalités d'organisation de la consultation, qui incluent :

Article 3

—

Direction générale des ressources humaines : -elle définit, autant que de besoin avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les orientations

Article L512-7-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 31

Code de l'environnement

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application de la présente section.

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