Une nouvelle facture°2155.0.0068000806 a été éditée par la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE en date du 22.10.2020 pour un montant 213.437,16 € TTC.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000457 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000458 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine

Sur la demande à titre de concurrence déloyale La société Forteresse Sécurité expose qu'elle a mis en place trois de ses agents de sécurité dans différents magasins [D] de la région Alsace ; qu'après

Sarl ARCOLE Avocats au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Vincent MEGRET, Monsieur Guillaume DURAND, Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC

de la société LES MADELEINES DE LIVERDUN L'offre de reprise déposée par la société LES MADELEINES DE LIVERDUN prévoit la reprise de deux marques « En passant par la Lorraine » et « En passant par l'Alsace

De fait, la formulation utilisée dans la rédaction de la clause implique nécessairement qu'en cas de demande de révision, une discussion serait nécessaire pour en définir les modalités qui n'ont pas été

2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH D'ALISSAC