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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: * SE DÉCLARER COMPÉTENT à titre principal pour statuer sur les demandes formées par la société COLAS FRANCE à l'encontre des sociétés VALMY DEFENSE 82 et ISOPLUS FRANCE, devenue RENALIA, en raison

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] aux entiers dépens. Par conclusions en défense régularisées lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

; * Condamner Madame [R] [L] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc556ccdc6046d47e7728e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Condamner la SAS MON QUOTIDIEN aux entiers dépens. * Prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir. La SOCIETE GENERALE fonde sa demande sur le droit commun des contrats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE en a pris acte et a retiré sa demande.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb8fcdc6046d47351fc8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle demande donc au tribunal de le condamner à lui régler la somme de 10 000 euros au titre de son cautionnement, à prendre en charge ses frais de défense à hauteur de 1 500 euros sur le fondement de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Condamner Hostellia aux dépens.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c04bcdc6046d477088d6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDES DES PARTIES Aux termes de ses conclusions, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc9323cdc6046d47eca859

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle
TCOM

Référés

69fc8715cdc6046d47eb8cf9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

comprenant les frais de greffe, de constat d'huissier et de mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

Par conclusions en défense n°2 déposées à notre audience du 23 janvier 2025, Despierre nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Juger que la demande tendant au versement d'une

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34d2cdc6046d4716bb5a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

pas à l'audience, ne présente aucun moyen en défense.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au contraire, tous les écrits produits à l'instance, tant en défense qu'en demande permettent d'établir une similarité indiscutable avec la mention manuscrite contestée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89a2cdc6046d4733ad8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le même jour, la BPGO a mis en demeure M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE justifie sa demande avec la fourniture des courriers recommandés et de mise en demeure d'avoir à respecter les engagements de la SASU CORUM CAR.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Une mise en demeure a été adressée à la société [U]'[A] par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 février 2025, également demeurée infructueuse.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En défense la société OC3 NETWORK fait valoir que au soutien de cette demande, 121/CERF produit une « Convention d'accès aux Data centers ».

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

B- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [E] les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b348bcdc6046d4716b753

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle détaille sa demande de paiement de 7.902,30 € comme suit : Elle demande aussi, en application des stipulations de l'article 10 des conditions générales du contrat, la restitution de l'intégralité

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