Par lettre recommandée en date du 25 mai 2021 avec accusé de réception, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a notifié à Monsieur [I] [K], en sa qualité d'avaliste, la dénonciation

Par exploit d'huissier en date du 31 juillet 2024, le procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à la société MIROITERIE SCHULTZ.

BANQUE DELUBAC verse aux débats la'Convention d'ouverture de compte IBS', l'autorisation de découvert du 27 octobre 2022, le courrier de dénonciation du découvert du 7 février 2023, le protocole transactionnel

Dire la demande de la C.N.E.T.P. recevable, Vu les articles repris et régissant la matière des Congés-payés et les Indemnités-chômageintempéries, Vu les faits de la cause, les pièces produites aux débats

Ledit contrat n'ayant pas été dénoncé à son échéance, il s'est tacitement reconduit au mois de novembre 2022. [B] émet une facture n°22028261 le 24 novembre 2022 d'un montant de 5 448 € TTC.

Au 10 mars 2025, ce compte présentait un solde débiteur de 5.246,79€ et le CIC a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.

Le 7 juillet 2021, CGD dénonce les deux conventions de compte et met DL BAT en demeure de lui régler sous quinze jours la somme de 49 621,05 € au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01] et la

Le 3 novembre 2023, la société SOCIETE GENERALE a dénoncé la convention de compte courant par courrier recommandé avec avis de réception.

* Il est de jurisprudence constante que l'appréciation de la conformité de la dénonciation du découvert excède le pouvoir du juge des référés.

Mais, dès à présent, * Constater que la société [I] [W] est débitrice envers la société Club OpticLibre, au titre du [Etablissement 1] commercial Club OpticLibre du 7 septembre 2024, de la somme totale

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 11 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M.

La date de cessation des paiements a été fixée au premier mai 2024 correspondant à la date de la dénonciation du contrat AMAZON.

Débats en audience publique le 17/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur Hervé BOURGEOIS Assistés

La société [C] Nous fournit le contrat de bail, et un ordre de virement signé par la société [E] [U], de virer par débit de son compte la somme de 7 443,20 euros, en date du 13 mai 2025.

[J], Charles [Q], Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

La demanderesse explique qu'en raison de la persistance d'une situation débitrice sur le compte courant, elle a exercé son droit de dénonciation du concours bancaire en respectant les modalités légales