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269 résultats pour « dépôt par elle d'un mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d29278cdc6046d47369438

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[K] [B], déposée en l'étude, le 24 février 2025 à M.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle ne l'envisage donc pas comme un mémoire en réclamation au sens de l'article 37 du CCAG FCS ; * Même à supposer que ce courrier soit considéré comme un mémoire de réclamation, il est nécessairement

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec41cdc6046d47aa147d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de Tours, demeurant [Adresse 3], Et pour avocat constitué : Maître Jérôme CLERC, membre de la SELARL LX AVOCATS, Avocat au Barreau de Poitiers

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TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le conseil de la SAS MAESTIS dépose des conclusions récapitulatives n° 1 et sollicite une plaidoirie en formation collégiale. Le conseil de la SAS ARISTID SERVICES dépose des conclusions n°2.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Deux candidats ont déposé 2 offres de reprise dans le délai imparti émanant de : La société SHAMS qui a confirmé son offre déposée depuis janvier 2026.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

La SELAS [Z] en la personne de Maître [G] [Z] a fait dépôt au greffe le 27/04/2026 du projet de plan, conformément aux dispositions des articles L. 631-19 et R. 631-35 du code de commerce.

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TCOM

chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Procédure Dans ce contexte, [F] a déposé une requête en injonction de payer, le 14 février 2025, devant le président du tribunal de Toulouse qui a rendu le 4 mars 2025, une ordonnance d'injonction de

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GENDRY a répondu par un mémoire technique du 14 octobre 2020 qui contenait la description des travaux à réaliser et les moyens mis en œuvre pour y parvenir.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c113fbcdc6046d47a29b91

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'expert amiable a déposé un rapport en date du 6 septembre 2023.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C'est dans ces conditions qu'en date du 05/07/2024, la SAS THERM-ISOL a déposé auprès de Monsieur Le Président de notre Tribunal, une requête aux fins d'injonction de payer.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c4c6cdc6046d47f151b1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE En vertu d'un pouvoir spécial, Maître [J] [Y] membre de la SELARL CREALEX, a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements de la SAS

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la banque CIC SUD OUEST demande au Tribunal de : Vu les articles 331 du

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PROROGER en conséquence de l'extension de la mission de Monsieur [IC], la date du dépôt du rapport d'expertise au Greffe. RESERVER les dépens.

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Jessica TOUGE, avocat au barreau de MONTAUBAN membre

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Audience publique de vacation

6a0f0687cdc6046d47709976

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* le passif s'élève à 369 701 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif cité pour mémoire. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.

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Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Par requête déposée au Greffe le 24 Février 2025, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [F] et la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [D] [R], administrateurs judiciaires

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

confidentielle de chacun des documents qui relèvent, de son point de vue, de la protection du secret des affaires ; Une version non confidentielle ou un résumé lorsqu'une telle production est envisageable; Un mémoire

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Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : L-STYL SARL [Adresse 3] [Localité 2], 823116504 DÉFENDEUR - non comparant Par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2025, déposé à l'étude, la SA Crédit Moderne Océan Indien

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Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par conclusions en réponse déposées à l'audience de référé du 21 avril 2026, les défenderesses à la demande de rétractation concluent à voir débouté Monsieur [J], SVM Groupe et H&DC de leur demande de

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