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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d29278cdc6046d47369438
11 juillet 2025
[K] [B], déposée en l'étude, le 24 février 2025 à M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
17 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Elle ne l'envisage donc pas comme un mémoire en réclamation au sens de l'article 37 du CCAG FCS ; * Même à supposer que ce courrier soit considéré comme un mémoire de réclamation, il est nécessairement
REFERE Salle N°8
69f9ec41cdc6046d47aa147d
4 mai 2026
de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de Tours, demeurant [Adresse 3], Et pour avocat constitué : Maître Jérôme CLERC, membre de la SELARL LX AVOCATS, Avocat au Barreau de Poitiers
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
Le conseil de la SAS MAESTIS dépose des conclusions récapitulatives n° 1 et sollicite une plaidoirie en formation collégiale. Le conseil de la SAS ARISTID SERVICES dépose des conclusions n°2.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Deux candidats ont déposé 2 offres de reprise dans le délai imparti émanant de : La société SHAMS qui a confirmé son offre déposée depuis janvier 2026.
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
La SELAS [Z] en la personne de Maître [G] [Z] a fait dépôt au greffe le 27/04/2026 du projet de plan, conformément aux dispositions des articles L. 631-19 et R. 631-35 du code de commerce.
chambre 1-10
6a0de667cdc6046d47542d43
11 mai 2026
Procédure Dans ce contexte, [F] a déposé une requête en injonction de payer, le 14 février 2025, devant le président du tribunal de Toulouse qui a rendu le 4 mars 2025, une ordonnance d'injonction de
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
GENDRY a répondu par un mémoire technique du 14 octobre 2020 qui contenait la description des travaux à réaliser et les moyens mis en œuvre pour y parvenir.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c113fbcdc6046d47a29b91
23 octobre 2025
L'expert amiable a déposé un rapport en date du 6 septembre 2023.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
C'est dans ces conditions qu'en date du 05/07/2024, la SAS THERM-ISOL a déposé auprès de Monsieur Le Président de notre Tribunal, une requête aux fins d'injonction de payer.
Trib. de Commerce
69f1c4c6cdc6046d47f151b1
21 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE En vertu d'un pouvoir spécial, Maître [J] [Y] membre de la SELARL CREALEX, a déposé le 09/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements de la SAS
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la banque CIC SUD OUEST demande au Tribunal de : Vu les articles 331 du
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
PROROGER en conséquence de l'extension de la mission de Monsieur [IC], la date du dépôt du rapport d'expertise au Greffe. RESERVER les dépens.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparait et plaidant par Maître Jessica TOUGE, avocat au barreau de MONTAUBAN membre
Audience publique de vacation
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
* le passif s'élève à 369 701 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif cité pour mémoire. * le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire.
Chambre 03
69f36fcacdc6046d4718e5ba
14 mars 2025
Par requête déposée au Greffe le 24 Février 2025, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [F] et la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [D] [R], administrateurs judiciaires
Référé vendredi salle 3
69d27030cdc6046d4733ff58
7 mars 2025
confidentielle de chacun des documents qui relèvent, de son point de vue, de la protection du secret des affaires ; Une version non confidentielle ou un résumé lorsqu'une telle production est envisageable; Un mémoire
69f7ea4ccdc6046d4780e87a
PARTIE EN DEFENSE : L-STYL SARL [Adresse 3] [Localité 2], 823116504 DÉFENDEUR - non comparant Par acte de commissaire de justice du 30 décembre 2025, déposé à l'étude, la SA Crédit Moderne Océan Indien
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
Par conclusions en réponse déposées à l'audience de référé du 21 avril 2026, les défenderesses à la demande de rétractation concluent à voir débouté Monsieur [J], SVM Groupe et H&DC de leur demande de
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