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2 résultats pour « désignation concomitante à l'élection des membres du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

tenu de sa démission d'ADECCO FRANCE le 22 décembre 2022, cet avenant aurait été signé concomitamment ou quasiment concomitamment à la signature de son contrat de travail avec W EXECUTIVE, ce qui ne manque

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comptes.

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