CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
La société AXA France IARD (ci-après AXA) est présente en qualité d'assureur de la société [U] SARL (ci-après [U]), qui est une société de travaux de bardage et d'étanchéité.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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