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1 résultats pour « désordre de la comptabilité conjointe »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les cours d'appel soulignent que la comptabilité est un outil indispensable de transparence et de contrôle.

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