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2 résultats pour « désordres secondaires : fissures, infiltrations »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société SAPISO réplique que : * Les fissures ont été constatées le 03/12/2020 de manière fortuite car aucune équipe n'intervenait en sous-sol ; * Les fissures étaient donc présentes avant l'arrivée

Source officielle
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69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

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La société SAPISO réplique que : * Les fissures ont été constatées le 03/12/2020 de manière fortuite car aucune équipe n'intervenait en sous-sol ; * Les fissures étaient donc présentes avant l'arrivée

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