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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
compte bancaire de l'entreprise, entre le 19 avril 2021 et le 31 octobre 2022, date de clôture du compte bancaire, et cela notamment par chèques et virements, pour un montant total de 289 468.20€.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
valeur de réalisation de 1 780 €.
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
Livres et balances générales relatifs à l'ensemble des exercices écoulés ; * L'ensemble des pièces justificatives des opérations identifiées comme atypiques dans les relevés bancaires, notamment : (I
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ed59cdc6046d478c27cc
14 avril 2026
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 920,04 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 19 juillet 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69e1edabcdc6046d478c2e98
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 452,76 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 28 octobre 2019 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69e1ee14cdc6046d478c3852
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 510,84 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 12 janvier 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69e1ee6fcdc6046d478c3fd4
Civile, au paiement de : * la somme de 640,20 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 09 avril 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 338,40
69e1ee8ccdc6046d478c41ff
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 248,16 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 1 er juillet 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
6a0b3fa6cdc6046d47176ede
12 mai 2026
Civile, au paiement de : * la somme de 894,30 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 22 mai 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 249 € pour
69e1ecfbcdc6046d478c2090
Civile, au paiement de : * la somme de 1.037,91 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 20 septembre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : *
69e1ee53cdc6046d478c3d7a
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 456,72 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 16 octobre 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
69e1eea9cdc6046d478c442d
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.853,28 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 27 juin 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
69f1ce53cdc6046d47f223cf
21 avril 2026
Civile, au paiement de : * la somme de 1.088,78 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 24 juin 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 447 €
6a0b3efccdc6046d471764df
Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.090,58 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 30 décembre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant
6a0b3f19cdc6046d47176679
Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.055,74 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 23 août 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
6a0b3f35cdc6046d47176833
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.009,80 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 23 mai 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
6a0b3f6ecdc6046d47176b7b
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.798,24 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 19 juillet 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
6a0b3fc3cdc6046d47177073
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 556,38 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 octobre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
6a0b418fcdc6046d47178e1e
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 487,05 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 18 février 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit
6a0b41e4cdc6046d47179301
de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.772,10 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 29 février 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme
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