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1 226 résultats pour « debits de boisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69f1508dcdc6046d47e7b250

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel, débits de boissons, café, bar, brasserie, restaurant.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb04cdc6046d479ca148

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce Tribunal en date du 09/01/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise EIRL [P] [E] DEBIT DE BOISSONS débit de boissons, tabac, Française

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ed4cdc6046d47140989

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 27/04/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Gérard SUSSAN, Juges, Greffier lors des débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9df3cdc6046d472190ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (Tunisie), exerçant une activité de restauration sur place et à emporter, débit de boissons, casual food, à [Localité 3], aux fins de voir constater son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c153fcdc6046d472a3db7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS DELIA est Inscrit au RCS sous le numéro 849 041 215 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Restauration débit

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TCOM

Procédures Collectives

69b2adb9cdc6046d476894c6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle exerce une activité de Débits de boissons sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74b18cdc6046d47ff863b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Service de débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées et de restauration sur place avec service à table.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b90dcdc6046d476ff0fa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE SEBASTOPOL 2 Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cabccdc6046d47f5987f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Activités Economiques de Limoges, par jugement du 08/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CHEZ [E] [Adresse 1] Etablissement(s) - [Adresse 2] Activité : Débit

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e668cfcdc6046d47eea96c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Débit de boissons.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 28/04/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Alain MONTEIRO, Juges, Greffier lors des débats, Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c8acdc6046d47e68666

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 janvier 2025 par : [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Débit

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8513cdc6046d476f2e2f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L644-1 LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 09/01/2026, MME [Z] [I] [A], [J] née [M] [Adresse 1] 12340 Bozouls, débit

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a31ae9cdc6046d470da8e7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

GENERAL : 2025 000575 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : LE TAKA'S (SAS) [Adresse 1], débit

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bb5ecdc6046d47e31a8a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté, [F] a déclaré exercer l'activité suivante :, [Localité 1], débit de boissons, snack, loto, jeux de loterie et de grattage, branche de jeux PMU.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd025cdc6046d471f35d7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

: Par jugement du 13/10/2023, le Tribunal de céans a homologué le plan de continuation présenté par : [Adresse 3] [Localité 2] N° SIREN : 818 095 879 Exploitation de chambres d'hôtes et de gîte, débit

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62cafcdc6046d47e6892d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [E] [D] [N] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Non comparante, excusée DÉFENDEUR : Monsieur [E] [D] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Restauration traditionnelle et débit

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS B & B [L] [Adresse 1] Activité : coiffeur, barbier - bar salon de thé avec débit

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARL LA GENTILHOMMIERE [Adresse 1] [Adresse 1] N° siren : 808 205 744 N° gestion : 2014 B 04117 « Restauration traditionnelle et rapide, débit

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