[U] ne démontre pas l'existence d'un péril imminent qui menacerait l'existence de la SAS RESIDENCE MONT DORE et justifierait la désignation d'un administrateur provisoire.

La moitié du capital restait donc à libérer. Le défendeur affirme que la création de la société résultait d'une initiative commune avec M.

Il convient de faire masse des dépens qui seront partagés pour moitié entre chacune des parties de la cause.

évolutions suivantes ressortent de l'analyse des bilans communiqués : * Diminution du volume d'activité de 39 % en 2023 puis de 22 % en 2024 ; en trois ans le chiffre d'affaires a été réduit de plus de moitié

Aux termes d'un compromis de vente régularisé sous seings privés les 12 et 13 février 2025, la société AFPI s'est portée acquéreur de la moitié indivise des biens susmentionnés, pour un prix principal

. : P202500719 SARL HEALTH RESIDENCES 28 rue du Mont Thabor 75001 Paris CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE * la SARL HEALTH RESIDENCES représentée par Me José Michel Garcia

pour mission de déterminer la valeur des parts sociales de la société RÉACTION COURTAGE à la date du retrait de la société [K] [Y] ; * dire que les honoraires de l'expert désigné seront partagés par moitié

la conciliation [G] et [D] & Associés sont en désaccord sur les factures suivantes : * n° 4958 du 13/03/2025 de 2 926,51 € TTC - lignes traitées pour l'exercice 2024, Le total de ces factures se monte

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000979 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME SILVESTRE

Eu égard aux éléments du dossier, chacune supportera la charge des frais irrépétibles engagés du fait de la présente procédure et la moitié des dépens.

des particules fines accumulées ; Que pour limiter le nombre de régénérations forcées par ajout de gasoil, la régénération du filtre à particules s'effectue normalement en roulant à haut régime (au-delà

Monsieur [I] [N] n'avait pas occulté qu'il détenait en 2017, près de la moitié du capital social d'une société ELOTRANS exerçant pour sa part une activité à l'identique de la société [Z] de commission

La note fournie par la société ne permet pas l'éclairage demandé et va bien au-delà de la demande. En conséquence, le juge ne la retiendra pas. De plus, il est constant que M.

leurs dernières observations, avant le dépôt du rapport; * Rappeler aux parties, lors de l'envoi de ce document de synthèse qu'il n'est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au-delà

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000676 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : La société MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE

Les plaques ont alors été montées au quatrième étage de l'immeuble en construction à l'aide d'un Manuscopic loué par la société [E] [F].

de la société KAIA SARLU; Et qu'en exécution de leur engagement de caution à son profit en garantie du prêt supra, les époux [M] doivent lui payer, chacun, la somme de 260.549,89 € représentant la moitié

DE LILLE METROPOLE JUGEMENT_DU 01.04.2025 SARL BTMR [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Franck MORY