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5 résultats pour « delegation temporaire dans un emploi superieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e610d6cdc6046d47e4403d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 4 salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de Maître [D] [G] représentée par Maître [T] [G] Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [V] [C] représentée par Madame [Y] [B], collaboratrice Président de la délégation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

tandis que par décision du 28 février 2019, le capital a été porté à 427.500 € à la suite des apports en nature, par POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, des droits exclusifs d'exploitation issus de la délégation

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : La société LIKE INTÉRIM a pour activité le travail temporaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

procédure pénale à la diligence du greffier, ORDONNER la publicité du jugement à intervenir, telle que prévue par la loi, CONDAMNER solidairement les trois requis aux entiers dépens, qui seront employés

Source officielle