CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 527 résultats pour « demande à la société d'encouragement à l'élevage du cheval, d'attribution d'un nom à un cheval »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000041404851
Elaboration et tenue des codes des courses Les sociétés de courses de chevaux agréées comme sociétés mères sont chargées de réglementer les courses par l'élaboration d'un code des courses pour chaque spécialité qui encadre l'ensemble des épreuves, précise
Article 2
Ces sociétés participent, notamment au moyen de l'organisation des courses de chevaux, au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin ainsi qu'au développement
Article 2
l'Institut français du cheval et de l'équitation, dont le secrétaire ; -des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ; -du président de la Fédération nationale du cheval ; -du président
Article D212-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56
français du cheval et de l'équitation.
Article 26
La Fédération nationale des courses hippiques tient dans ses écritures un compte séparé dénommé " fonds d'encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux " destiné au financement d'actions et d'investissements au profit de la filière du cheval
Article Annexe I
Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15
Article Annexe II
Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15
Article Annexe
Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sous-direction du développement rural et du cheval (bureau de l'élevage et des activités équestres) 19, avenue du Maine, 75732 Paris
Article Annexe
Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités
Article Annexe
Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités
LEGIARTI000035203991
LISTE DES STUD-BOOKS TENUS EN FRANCE Un livre généalogique peut indifféremment porter le nom de stud-book ou de registre. 1. Chevaux de sang Stud-book français du cheval de pur sang.
Article 12
Elles peuvent être suspendues, pour une durée maximale de six mois ou être retirées par la société mère concernée à l'issue d'une procédure contradictoire engagée de sa propre initiative ou à la demande du ministre de l'intérieur.
Article 1
Toute personne sollicitant l'agrément pour exercer les fonctions de commissaire des courses mentionné au III de l'article 12 du décret du 5 mai 1997 susvisé dépose sa demande auprès d'une société de courses de chevaux.
Article (suite)
chevaux classés quatrièmes a été désigné à la première, à la deuxième ou à la troisième place. h) Dans le cas de dead-heat de deux chevaux classés à la première place, d'un cheval classé à la troisième place, d'un cheval classé à la quatrième place et
Article 19
Sans préjudice des contrôles réalisés par des agents visés à l'article L. 212-13 du code rural et de la pêche maritime, tout cheval participant à une activité officielle se rapportant aux courses, au sport ou à l'élevage peut être soumis à des contrôles
Article R653-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59
I. - L'Institut français du cheval et de l'équitation a pour missions de promouvoir l'élevage des équidés et les activités liées au cheval ainsi que de favoriser le rayonnement de l'équitation, en partenariat notamment avec les organisations socioprofessionnelles
Article D212-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 45
du cheval et de l'équitation.
Article 5
Pour les courses organisées en France, les sociétés mères de courses de chevaux mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 susvisée mettent à la disposition des opérateurs agréés les informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris
Article 6
Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.
Article 2
La commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle est composée : -de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ; -de trois représentants du directeur général de l'établissement public
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