LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 24 février 2026, la SAS MARELLE a assigné la SAS HEGAXONE-PROMOTION IMMOBILIERE devant le juge des référés aux fins de : Déclarer la SAS MARELLE

DEMANDES DES PARTIES : *Pour la société ALLIANZ IARD : Dans son acte introductif d'instance et dans ses dernières écritures, la société ALLIANZ IARD demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104

dépens à la charge de la demanderesse.

la base d'incohérences dans la temporalité des demandes actées dans les différents jeux de conclusions.

de concurrence déloyale ; qu'aucune intention de nuire, une déstabilisation ou une désorganisation n'est démontrée ; que le tribunal devra débouter la société Forteresse Sécurité de sa demande.

du 15 mars 2023 au 18 août 2023, étant précisé que l'ordre de virement a été donné le 14 avril 2023 sur le compte CARPA de Me [O]; * Donner acte à la société EDF qu'elle abandonne le surplus de ses demandes

Le demandeur à l'opposition a été informé par le greffe des dates de rappel de l'affaire. Le créancier demande la confirmation de l'ordonnance portant injonction de payer.

N° RG : 2026P00422 N° PC : 2026J00423 Par acte en date du 27 mars 2028, l'URSSAF - ILE DE FRANCE a assigné la SARL VITASSISTANCE devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements

N° RG : 2026P00054 N° PC : 2026J00413 Par acte en date du 16 décembre 2025, l'URSSAF - ILE DE FRANCE a assigné la SARL TIMM EUROPE PRODECOR devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation

N° RG : 2026P00304 N° PC : 2026J00445 Par acte en date du 18 mars 2026, l'URSSAF ILE DE FRANCE a assigné la SAS Transport Fret Logistique devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation

N° RG : 2026P00309 N° PC : 2026J00298 Par acte en date du 17 mars 2026, l'URSSAF ILE DE FRANCE a assigné l'[P] [S] TRANSPORTS devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements

CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à Me COMTE Philippe Rôle n° 2026R67 Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La demande

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00154 N° MINUTE : 2026R00189 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00107 N° MINUTE : 2026R00186 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Par écritures récapitulatives n°1, datées du 31 mai 2024, déposées pour l'audience du 3 juin 2024 et reprises oralement à l'audience du 9 mars 2026, la SARL PROTECTYS réitère ses demandes de l'acte introductif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 123,19 € HT, 24,64 € TVA, 147,83 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 76,55 € HT, 15,31 € TVA, 91,86 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner