Prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.

FAITS ET PROCEDURE Le 03 avril 2026, la SAS LIMATECH a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

MOUY ET MADAME ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande

Par demande en date du 31 mars 2025, la société Mnemo Therapeutics sollicite l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Elle exerce une activité d'exploitation de brevets sportifs.

Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 26 août 2025, [Q] nous demande de : Vu les articles 32-1, 872 et 873 du CPC, * Juger qu'il existe une contestation sérieuse s'opposant aux demandes

d'impression Photocomposition et la photogravure l'édition la librairie et la papeterie conception fabrication achat et vente de tous matériaux en lien avec l'imprimerie et l'impression exploitation de tous brevets

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 09/09/2025, Monsieur [P] [Q] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société ONCOCELLEX (SAS) - [Adresse

Suivant déclaration en date du 10 juillet 2025, la SARL SMILE, inscrite au RCS de Gap sous le numéro 952 975 902, a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe de

En outre, monsieur [S] [E] a consenti un nantissement pour 195 000 € du brevet n°3038590 déposé à l'INPI le 13/01/2017.

* les salaires sont payés au jour de la demande. * le débiteur se présente et sollicite l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise.

. : 2025J151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 5 janvier 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [K] [N]. M.

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [H] [Adresse 2] Défendeur (s) : CABASSE (SA) [Adresse 3] Représentant(s)

une clientèle particuliers et professionnels, ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales notamment la prise, l'acquisition, la location, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets

les parties et leurs conseils il apparaitrait que la seule issue, sauf à entendre les candidats, serait d'exclure les stocks et matériels nantis, objet du gage du périmètre de l'offre, chacun d'eux devant

du 25 mars 2026, la SASU BLOCBUSTER LA DEFENSE représentée par BLOCBUSTER [Adresse 4], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé

* Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la demanderesse.