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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
[D], MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES au titre de leur demande relative à l'absence de responsabilité de la SARL J.H.
Trib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
ALLIANZ IARD à la prise en charge du sinistre déclaré par la société [Z] [S] DU [E] à hauteur de 54 084,29 euros; EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER la société [V] et la compagnie d'assurance ALLIANZ
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
Conformément à l'article L. 626-6 du code de commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Par voie de conclusions reçues le 4 mars 2026, la société FM Insurance Europe, prise en son établissement néerlandais, demande au tribunal de : surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure
69ef455acdc6046d47b420bd
C'est dans ce contexte de déménagement et souhaitant également changer de compagnie d'assurance, que la société [Q] [Y] SARL avait pris attache avec Monsieur [C] [M], agent général d'assurance exerçant
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
Par ses conclusions N°2 régularisées à l'audience du 28 mai 2025 devant le juge chargé d'instruire l'affaire, AXA France demande au tribunal de : Vu les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
CA décide de changer d'expert-comptable pour l'exercice 2022, et le nouvel expert-comptable est en charge à compter du 1 er septembre 2022 afin d'établir les bilans et arrêter les comptes pour l'exercice
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
6] de toutes ses demandes, fins et conclusions.
CCC
69ab97bdcdc6046d47ca77fe
21 janvier 2026
* Par jugement en date du 12/07/2022, le tribunal de commerce de REIMS a condamné la société [Q] [V] à régler à la société TCA ASSURANCES la somme 7 951.04€.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Demande et prétentions des parties Conclusions et arguments du demandeur (l'[T] [F]) L'[T] [F] sollicite la condamnation solidaire de Monsieur [J] [L] et de la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
En tout état de cause, Sur la demande nouvelle de communication de la police d'assurance souscrite par Derichebourg auprès d'AGCS, * Constater qu'AGCS et les co-assureurs exercent un recours en leur
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
privé, peut à son choix attraire la SAS AUX SUSHIS soit devant le tribunal judiciaire de Grasse, soit devant le tribunal de commerce d'Antibes ; Que les dispositions légales permettent à l'[Localité
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
C'est dans ces conditions que la SCI LA PRADA a fait assigner la SARL [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE et son assureur la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devant le Tribunal de commerce de Carcassonne afin d'entendre
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
La société CMA CGM demande au tribunal de reconnaître que le chargement en pontée régulier et ne la prive pas du bénéfice de l'effet exonératoire de la fortune de mer.
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
des frais et dépens ; Par ces conclusions exposées à l'audience, La SCI La société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE demande au Tribunal de déclarer que la demande en paiement présentée par les sociétés ARDEN
69dac758cdc6046d47ecc4e9
A titre principal, juger que les demandes de GAN ASSURANCES sont irrecevables pour défaut de qualité à agir ; débouter GAN ASSURANCES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; rejeter l'ensemble
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
Le tribunal rejettera en conséquence la demande de production de pièces présentée par la demanderesse.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
Subsidiairement, elle demande la prise en charge du préjudice d'exploitation en raison du manquement au devoir de conseil et d'information de la part de la société [Localité 1] et plus subsidiairement
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