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101 résultats pour « demande de prise en charge par le régime d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D], MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES au titre de leur demande relative à l'absence de responsabilité de la SARL J.H.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ALLIANZ IARD à la prise en charge du sinistre déclaré par la société [Z] [S] DU [E] à hauteur de 54 084,29 euros; EN TOUT ETAT DE CAUSE, CONDAMNER la société [V] et la compagnie d'assurance ALLIANZ

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Conformément à l'article L. 626-6 du code de commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par voie de conclusions reçues le 4 mars 2026, la société FM Insurance Europe, prise en son établissement néerlandais, demande au tribunal de : surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est dans ce contexte de déménagement et souhaitant également changer de compagnie d'assurance, que la société [Q] [Y] SARL avait pris attache avec Monsieur [C] [M], agent général d'assurance exerçant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ses conclusions N°2 régularisées à l'audience du 28 mai 2025 devant le juge chargé d'instruire l'affaire, AXA France demande au tribunal de : Vu les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CA décide de changer d'expert-comptable pour l'exercice 2022, et le nouvel expert-comptable est en charge à compter du 1 er septembre 2022 afin d'établir les bilans et arrêter les comptes pour l'exercice

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

6] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

CCC

69ab97bdcdc6046d47ca77fe

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* Par jugement en date du 12/07/2022, le tribunal de commerce de REIMS a condamné la société [Q] [V] à régler à la société TCA ASSURANCES la somme 7 951.04€.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Demande et prétentions des parties Conclusions et arguments du demandeur (l'[T] [F]) L'[T] [F] sollicite la condamnation solidaire de Monsieur [J] [L] et de la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En tout état de cause, Sur la demande nouvelle de communication de la police d'assurance souscrite par Derichebourg auprès d'AGCS, * Constater qu'AGCS et les co-assureurs exercent un recours en leur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8f29cdc6046d47440720

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

privé, peut à son choix attraire la SAS AUX SUSHIS soit devant le tribunal judiciaire de Grasse, soit devant le tribunal de commerce d'Antibes ; Que les dispositions légales permettent à l'[Localité

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C'est dans ces conditions que la SCI LA PRADA a fait assigner la SARL [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE et son assureur la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devant le Tribunal de commerce de Carcassonne afin d'entendre

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société CMA CGM demande au tribunal de reconnaître que le chargement en pontée régulier et ne la prive pas du bénéfice de l'effet exonératoire de la fortune de mer.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des frais et dépens ; Par ces conclusions exposées à l'audience, La SCI La société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE demande au Tribunal de déclarer que la demande en paiement présentée par les sociétés ARDEN

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A titre principal, juger que les demandes de GAN ASSURANCES sont irrecevables pour défaut de qualité à agir ; débouter GAN ASSURANCES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; rejeter l'ensemble

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1a74cdc6046d47ecd9ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le tribunal rejettera en conséquence la demande de production de pièces présentée par la demanderesse.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Subsidiairement, elle demande la prise en charge du préjudice d'exploitation en raison du manquement au devoir de conseil et d'information de la part de la société [Localité 1] et plus subsidiairement

Source officielle

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