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90 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette offre était valable jusqu'à 14h45 le même jour. Le 29 novembre 2022 à 15h00, le directeur des opérations de la société TISSAGE DE France a validé l'offre.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ainsi, par acte introductif d'instance du 21 août 2025 signifié à personne par Me [P] Commissaire de justice à RENNES (35), la société [M] a assigné la société SOGEA BRETAGNE TP à comparaitre devant Monsieur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Nous relevons que, pour s'opposer à cette demande, la SOCIETE fait valoir que : * elle a déjà été répondu lors de l'assemblée générale du 10 juin 2025 puis par écrit aux interrogations du demandeur ;

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.

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TCOM

1ère chambre

69fc8f5fcdc6046d47ec4ef1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

après coup de recevoir des pénalités dont vous n'aurez pas connaissance » et a demandé à [L] de lui « transmettre le relevé kilométrique des (…) véhicules »; * [L] a communiqué à [R] le kilométrage réel

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Nous attendons la relecture du contrat par notre service juridique. » Le 05 mai 2023, la société FINTECTURE a confirmé accepter de payer la somme demandée : « Pour rappel, le budget a été validé».

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TCOM

chambre 1-8

69ce75c3cdc6046d47dd1126

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* JUGER satisfactoire l'offre réelle de la société KARAVEL d'un paiement de la somme de 12.700,30 € pour solde de tout compte ; Subsidiairement, * Juger que la demande de paiement de la société TRAVEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DEBOUTER la société [3] de toutes demandes, fins ou prétentions contraires La société [1] SARLU DEMANDE : A titre principal DIRE et JUGER que le Président du Tribunal de commerce de SALON de PROVENCE

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TCOM

Chambre 14

69bf039acdc6046d477a8a33

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente devant la juridiction de céans.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, A TITRE SUBSIDIAIRE DEBOUTER les consorts [F]-[S] de l'intégralité de leurs demandes au titre du préjudice financier, DEBOUTER les consorts [F]-[S] de de l'intégralité de leurs demandes au titre du

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TCOM

chambre 1-3

69cefbf8cdc6046d47eafb6b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Or le tribunal relève que : * L'offre d'Algofi, pour le lot 1, comprenait un CV anonymisé différent de celui de M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18928cdc6046d474b858f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

souhaité, notamment pour le levier 8 (« lancer un appel d'offres pour améliorer les tarifs de livraison en transport sous-traité »), dont le lancement était prévu dès janvier 2018 (pièce demandeur n°8

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [S] [N] représentant la société PLG CONSTRUCTION, expose : * Sur les demandes en paiement : La société PLG CONSTRUCTION expose qu'elle a

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TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conséquence, le tribunal déboutera SERENILIFE de ce chef de demande.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'offre initiale a été améliorée dans le respect de la date limite de validation fixée au 28 mars 2025. L'offre améliorée a été annexée au rapport de l'Administrateur Judiciaire. B.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Or, la SARL [P] n'a pas formulé d'autre demande que ses relevés d'identité opérateur (RIO) qui a été considérée par la société ONE OPERATEUR comme une demande de résiliation.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A suivre, et malgré les demandes faites par la société SCM, elle a refusé la modification du logo demandée par M. [O], sauf à facturer une somme supplémentaire. Le 27 décembre 2023, M.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C'est dans cet état que le litige a été porté devant le Tribunal de céans.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98da6cdc6046d47707884

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS MEDIACO, [T] expose qu'elle fonde la présente action en paiement sur les articles 1103, 1104 et 1221 du Code civil, en versant au débat l'offre de

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette conciliation est acceptée par le demandeur mais refusée par le défendeur.

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