Dès lors, le juge ne peut que constater d'une part, l'absence d'un trouble manifestement illicite et d'autre part, que les différentes demandes de la société RHONE-ALPES DESINFECTION visant à ordonner

En réponse, KERTIOS CONSULTING nous demande de : Vu les articles 367 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, * REJETER la demande de jonction

En réponse, KERTIOS CONSULTING nous demande de : Vu les articles 367 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, * REJETER la demande de jonction

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00434 DEMANDEUR SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A.

Dans ces conditions, la demande de Madame [A] [K] doit être rejetée. Il convient en conséquence de la débouter de l'ensemble de ses prétentions.

Aux termes de cette assignation, la société Mercedes demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Juger que les différentes demandes de la SA Mercedes-Benz Financial Services

traitement d'air (CTA) de marque DECACLIMA, après une vérification minutieuse de ce qu'elle contient bien toutes informations liées aux paramétrages ; Déboutera la société EIFFAGE de toutes ses autres demandes

Aucune réponse n'a été apportée aux différentes demandes, les courriers revenant avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

La différence est de 30 000 € au lieu des 75 000 € requis par les demandeurs.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 08/

Qu'en tout état de cause la résiliation du contrat est acquise ; En conséquence, elle demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : * Juger que les différentes demandes de SA MERCEDES FINANCIAL sont

CFC) dans les deux affaires (2026R00190 et 2026R00499), mais que les autres demandes sont différentes.

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 1er octobre 2025, la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES a formulé les demandes suivantes : Voir dire et juger que les différentes demandes de

le tribunal de commerce d'EPINAL à l'audience publique du 17 juin 2025 pour l'y entendre : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger que les différentes

Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne sous le numéro : B 452476112 (2004B00075) Vu la convocation à l'audience du 06/03/2025 à 15:00, devant

le tribunal de commerce de Bobigny le 12 février 2026 à 14 H et demande : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Voir dire et juger que les différentes demandes de la SARL CABOT SECURITISATION

Par jugements en date du 19 juin 2025, 20 août 2025 et 9 octobre 2025, le TAE de [Localité 2] a fait droit aux différentes demandes.

seuls éléments produits par le demandeur.