A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 9 pièces aux débats.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 décembre 2025 Greffier lors des débats M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

[Adresse 2] (Maître Laurianne RIBES, STREAM Avocats et Solicitors S.C.P., Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CAMICLOVANGE Restauration rapide à emporter, sur place, notamment de pizzas, paninis, pâtes, salade, dessert

Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Le 21 novembre 2025, la SAS TISSAGES DENANTES forme une dénonciation de procédure avec assignation en référé de la SCI CAELUM devant le tribunal de commerce de GRENOBLE (procédure 2025R479) pour le paiement

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

Madame [K] [R] [M] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Madame Frédérike LEBIET Madame [L] [M] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] le 27 juillet 2025 à 8H10 et à l'arrivée à l'aéroport [Etablissement 1] le 27 juillet 2025 à 09h55 ; * Un vol NH7881 prévu au départ de l'aéroport [Etablissement

Ces défauts ont été relevés par l'expertise du cabinet Groupe Lang & Associés en date du 05/10/2023.

[F] [N] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [P] [A], Représentant légal de l'entreprise, expose que les difficultés de la société trouvent leur origine dans le départ

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne Jugement en rectification d'erreur matérielle du 26/01/2026 Demandeur(S) : SAS

débats et mise en délibéré sur rapport de M.

au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Laurence DEPARIS, présidente

au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Laurence DEPARIS, présidente

au greffe le vingt et un avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Laurence DEPARIS, présidente