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3 résultats pour « description imprecise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Enfin, les termes du courriel sont généraux et imprécis. En outre, il n'y a pas eu d'expertise contradictoire, car la société CMA CGM a été convoquée seulement 1 heure avant.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* en ce qui concerne la SARL, [Adresse 2] : Sur la demande en paiement et la réception des travaux La SARL PARC D,'OFFEMONT soutient que les factures émises par la SRL HOCOLROM sont imprécises, rédigées

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b839dccdc6046d47dfb56e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

vérité ; * s'expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; * établir un pré-rapport descriptif

Source officielle