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331 résultats pour « detention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: 50 % du capital, * SAS IN'VESTA - RCS TOULON 949 483 028 – activité de Marchand de biens – aucune opération en cours ; détention : 20 % du capital, * SAS 2 PRO RCS TOULON 978 076 750 – activité de

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e99cdc6046d47d1a550

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de cette affaire, les causes des difficultés ayant entrainé la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « L'associé actuel de la société est actuellement placé en détention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb7d4cdc6046d47082704

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS JH2I Acquisition, prise d'intérêts, détention, gestion, toutes valeurs mobilières

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a16d417cdc6046d4718a0d3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890197569et exploite un fonds de commerce d'acquisition, détention, cession et gestion de participations dans

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2b5cdc6046d47a5648b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 842 065 310 RCS BORDEAUX (2018 B 4479), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : L'acquisition, la détention

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5988cdc6046d47e7baa7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ADMH SAS, identifiée sous le n° 884 340 464 RCS BORDEAUX (2020 B 2649), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de détention

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e0acdc6046d47d1982f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 16/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS Easymile Management Company [Adresse 1] N° siren : 851 915 926 N° gestion : 2019 B 02937 « Détention

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à l'égard de la société [W] SAS, identifiée sous le n° 817 472 509 RCS BORDEAUX (2015 B 5150), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, la souscription, la détention

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

par voie d'apport, de souscription ou d'achats d'actions ou parts sociales, de fusions ou de groupement ; la gestion de ses participations et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Les gains annoncés sont systématiquement présentés comme dépendant de la détention d'un numéro personnel correspondant au numéro grand gagnant pré-tiré au sort par un commissaire de justice.

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TCOM

Chambre 2-5

69d6977fcdc6046d478e0f43

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SARL OLYMPIADE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 845266436 et exerce une activité de société holding l'achat la souscription la détention la gestion la cession

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TCOM

Chambre 05

69f2fe18cdc6046d470e8c46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS LA DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (ci-dessous dénommée SAS Détection) immatriculée au RCS d'[Localité 4] n° 712 056 266, dont le siège social est situé

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL AMARANTE [Adresse 1] Activité : L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA DETENTION

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TCOM

8ème chambre

69eb710acdc6046d476183ba

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de titres de participations, gestion de ses filiales Détention de marques et de contrats de concession, études de marché et marketing.

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TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS ELLIWATT [Adresse 1] Activité : Acquisition, détention

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f2a2cdc6046d477c5651

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS S.D.C.R [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627eacdc6046d47e6231c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 décembre 2024 par : SAS DF INVESTISSEMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement(s) * RCS [Localité 2] (principal) Activité : Acquisition et détention

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c737b0cdc6046d473db55e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La détention de tous titres de participation et la location de matériels, gestion de salles de spectacles, exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques Immatriculé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [S] ENERGIE [Adresse 1] Activité : Vente de produits ou service d'énergie renouvelable, détention

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