CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 résultats pour « diagnostic exact »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société STELLANTIS &YOU FRANCE à son obligation de diagnostic

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et la possibilité de déterminer l'origine exacte du sinistre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En octobre 2023, un nouveau diagnostic a été réalisé par le même prestataire : la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette prestation devait s'accompagner de deux délivrables, un diagnostic et des recommandations dont la mise en contact avec des partenaires ayant manifesté leur intérêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est aujourd'hui la raison du dysfonctionnement diagnostiqué par le garage GONZALES, qui nécessite des travaux onéreux sans lien avec la panne d'origine du véhicule ayant motivé sa remise à la société

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S] vers la concession SAS [Adresse 2] qui accepte le 27 février 2023, un ordre de réparation incluant un diagnostic.

Source officielle
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est exact que la garantie de parfait achèvement impose à l'acquéreur d'un immeuble en VEFA de notifier les désordres apparents dans l'année suivant la réception.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e8cbcdc6046d471e0541

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[N] [X] (responsable aprèsvente), a diagnostiqué et constaté que l'arbre de transmission était complètement desserré et que les cannelures de cette pièce étaient endommagées, rendant nécessaire son remplacement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0847cdc6046d47a6109e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

tribunal décide d'appliquer, ainsi qu'il en a la possibilité selon les dispositions de l'article 12 alinéa 2 du code de procédure civile qui dispose : « il » (le tribunal) « doit donner ou restituer leur exacte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3382cdc6046d47ca8468

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 27.12.2023, COM UNIC a déposé le véhicule au garage afin qu'un diagnostic soit effectué sur la nature et l'origine de la panne.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

charge au titre de la garantie d'entretien ICARE, de sorte qu'elle ne constitue plus un désordre en cours, la seconde panne, intervenue en septembre 2023, est décrite comme une avarie dont l'origine exacte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

remplacement de la chaudière s'appuie sur un devis E2S de Janvier 2023, auquel il n'a pas été donné suite, compte tenu que la solution technique applicable aux désordres est entièrement différente du diagnostic

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces dernières ont confirmé que la dénomination exacte de la défenderesse, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 478 292 469, était bien « 5V » et non « SIMDA 5V » (la société 5V ne pouvant plus disposer

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bf5acdc6046d4708cc3e

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Assermenté FAITS La société L'Agence Pour le Prélèvement de l'Air Environnemental ( 2P2A ) (RCS de [Localité 3] n° 798.752.697) est une société spécialisée dans l'analyse de la qualité de l'air, les diagnostics

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Si les pièces produites à l'appui de la demande font état que Monsieur [N] a été victime d'un accident vasculaire cérébral, sans en communiquer la date exacte, la preuve n'est pas apportée que cet évènement

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle en informait la société L'EMBARCADERE par mails du 20 et 23 mars 2023, dans lesquels elle fournit un diagnostic : * Mobilier hiverné sans rinçage ni nettoyage * Présence de sel et de sable sur les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les parties s'accordent sur le fait que le véhicule est demeuré immobilisé de manière prolongée, mais divergent sur les raisons exactes de cette situation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et continu à partir du 1er juin 2023, puisque la société [N], qui détient 100% du capital de la société ATECC-SERVICES, a absorbé de la société IMMATEC « au cours de l'année 2024 », sans que la date exacte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Mais, comme l'indique [Localité 2] dans sa correspondance du 13 novembre 2023, les fuites d'huile diagnostiquées le 19 septembre 2023 ne sont pas en lien avec les travaux de révision effectués mi-septembre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La société MGF répond à juste titre que le problème a été signalé par le CHU le 13/11/2024 ; Le Tribunal quant à lui note qu'il est très exactement émis par M.

Source officielle