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2 660 résultats pour « différence avec la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

; * JUGER que la société OMEGA ENERGIES n'était pas contractuellement tenue d'assurer la garde et la surveillance du chantier vis-à-vis des autres entreprises et membre du groupement, à la différence

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

euros TTC dirigées à l'encontre de la société BASF COATING SERVICES SAS et ce, en toutes fins qu'elles comportent, en conséquence l'en DEBOUTER, * DEBOUTER la société GARAGE DE LA FORET de l'ensemble

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce304acdc6046d47d6b2ac

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

anonyme immatriculée au RCS de ULLE sous le n" 843407214, dont le siège social est [Adresse 5] (France), venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES ; * Condamner la société FOCH OPTIQUE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société WJ INVEST est une société exerçant dans l'immobilier.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société WJ INVEST est une société exerçant dans l'immobilier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf345cdc6046d47e6f90e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Or, la société IMMERGENCE ACHATS a facturé 885,09 € HT. Une différence de 609,14 € HT est due par la société ASI.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

siège, représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 3], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société OVOCOM, Société par actions simplifiée, au capital social de 101.000 euros,

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00164 société DSP SERVICES SARL C/ société LECOQ SASU DEMANDERESSE société DSP SERVICES SARL,, [Adresse

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le différend est donc intervenu à cette date ; * le délai de deux mois pour présenter une réclamation a donc ensuite expiré le 21 mars 2020 alors que les courriers d'AquathermPlus mentionnant ce différend

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], IDDA SS [N] et [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] sont productrices de vins, la société [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS est une entreprise d'importation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La [J] [Y] COLLECTIVITES donne copie des différentes factures impayées (pièce n°2 du demandeur) et des copies des mises en demeure réceptionnées pas la société RH construction.

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TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cadre de son activité, TOKHEIM est amenée à réaliser différents travaux au sein de stationsservice ; TOKHEIM a été amenée à sous-traiter à SPIE certains de ses travaux sur sites de stationsservice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société JCL MOTORS a fait part à la société [J] [A] de son refus de régler ces frais de gardiennage qu'elle considère comme excessifs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société Scientia Natura Distribution indique qu'en matière de vente, le vendeur est tenu d'une obligation de résultat quant à la délivrance d'une chose conforme, de sorte que toute divergence entre

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient 1% du capital

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TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] EXPLOITATION FRANCE recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER la société EIFFAGE GENIE CIVIL à payer à la société [W] EXPLOITATION FRANCE la somme principale de 3 229,64 € TTC, assortie

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

manière abusive des prix incohérents à la société GARAGE RICHART ; * Juger que la société EXPERTISE ET CONCEPT a, par ses agissements, désorganisé l'activité de la société GARANGE RICHART ; * Juger

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TCOM

Chambre 22

69f58450cdc6046d474adf3e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LA BOULANG' DE LANDY à payer à la Société EDF la somme de 71 516,54 € à titre provisionnel ; * Condamner la société LA BOULANG' DE LANDY à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00 €, sur le fondement

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TCOM

3ème chambre

69ea234bcdc6046d4741eea7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : SAS PRODITION, Société par actions simplifiée au capital de 3 110 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 301 689 790, dont le siège social est

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049e11cdc6046d479aaa6b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par jugement en date du 21 mai 2021, le tribunal de commerce de Quimper a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société GARAGE [H] ET [P] [X].

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