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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
; * JUGER que la société OMEGA ENERGIES n'était pas contractuellement tenue d'assurer la garde et la surveillance du chantier vis-à-vis des autres entreprises et membre du groupement, à la différence
chambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
euros TTC dirigées à l'encontre de la société BASF COATING SERVICES SAS et ce, en toutes fins qu'elles comportent, en conséquence l'en DEBOUTER, * DEBOUTER la société GARAGE DE LA FORET de l'ensemble
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
anonyme immatriculée au RCS de ULLE sous le n" 843407214, dont le siège social est [Adresse 5] (France), venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES ; * Condamner la société FOCH OPTIQUE
Contentieux - audience publique
69b5bfb6cdc6046d47afb1ec
23 janvier 2025
La société WJ INVEST est une société exerçant dans l'immobilier.
69b5bf0dcdc6046d47afa6f0
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf345cdc6046d47e6f90e
3 juillet 2025
Or, la société IMMERGENCE ACHATS a facturé 885,09 € HT. Une différence de 609,14 € HT est due par la société ASI.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
siège, représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 3], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société OVOCOM, Société par actions simplifiée, au capital social de 101.000 euros,
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00164 société DSP SERVICES SARL C/ société LECOQ SASU DEMANDERESSE société DSP SERVICES SARL,, [Adresse
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Le différend est donc intervenu à cette date ; * le délai de deux mois pour présenter une réclamation a donc ensuite expiré le 21 mars 2020 alors que les courriers d'AquathermPlus mentionnant ce différend
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
Les sociétés [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N], IDDA SS [N] et [Z] [P] [M] [B] & C SAS [N] sont productrices de vins, la société [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS est une entreprise d'importation
Trib. de Commerce
6a0b1dc2cdc6046d4714c867
13 mai 2026
La [J] [Y] COLLECTIVITES donne copie des différentes factures impayées (pièce n°2 du demandeur) et des copies des mises en demeure réceptionnées pas la société RH construction.
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
Dans le cadre de son activité, TOKHEIM est amenée à réaliser différents travaux au sein de stationsservice ; TOKHEIM a été amenée à sous-traiter à SPIE certains de ses travaux sur sites de stationsservice
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
La société JCL MOTORS a fait part à la société [J] [A] de son refus de régler ces frais de gardiennage qu'elle considère comme excessifs.
6a0b1667cdc6046d47141466
La société Scientia Natura Distribution indique qu'en matière de vente, le vendeur est tenu d'une obligation de résultat quant à la délivrance d'une chose conforme, de sorte que toute divergence entre
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient 1% du capital
3ème chambre
6a1977d0cdc6046d475b92fa
28 mai 2026
[W] EXPLOITATION FRANCE recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER la société EIFFAGE GENIE CIVIL à payer à la société [W] EXPLOITATION FRANCE la somme principale de 3 229,64 € TTC, assortie
6a0b2588cdc6046d47158085
manière abusive des prix incohérents à la société GARAGE RICHART ; * Juger que la société EXPERTISE ET CONCEPT a, par ses agissements, désorganisé l'activité de la société GARANGE RICHART ; * Juger
Chambre 22
69f58450cdc6046d474adf3e
23 avril 2026
LA BOULANG' DE LANDY à payer à la Société EDF la somme de 71 516,54 € à titre provisionnel ; * Condamner la société LA BOULANG' DE LANDY à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00 €, sur le fondement
69ea234bcdc6046d4741eea7
16 avril 2026
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : SAS PRODITION, Société par actions simplifiée au capital de 3 110 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 301 689 790, dont le siège social est
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
Par jugement en date du 21 mai 2021, le tribunal de commerce de Quimper a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société GARAGE [H] ET [P] [X].
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